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CQFF - Les demandes de consultation

Les demandes de consultation

 

Mise au point sur les nombreuses questions soumises au CQFF :
suivi relatif au matériel de formation vs les demandes de consultation

 

Avec plus de 9 200 personnes qui assistent annuellement à nos activités de formation, vous comprendrez que l'on reçoit une multitude de courriels, de télécopies et d'appels téléphoniques. Or, nous devons faire une distinction très importante entre le suivi rattaché à notre matériel de formation et les demandes de consultation. Il nous fait plaisir de répondre aux questions qui se rapportent directement au matériel de formation et qui ont pour objet d'apporter une précision ou un éclaircissement à ce que nous avons écrit ou cité à un endroit précis du cartable (et non pas pour vous faire confirmer si la situation que vous rencontrez respecte toutes les règles fiscales). Nous avons toutefois noté qu'un nombre croissant de participants nous envoient systématiquement leurs « cas problèmes » comme si nous offrions un service de consultation. Certains nous réfèrent même directement leurs clients! Cela n'est tout simplement pas la mission du CQFF, ni le désir du CQFF et cela exigerait temps et efforts additionnels que nous voulons consacrer à d'autres aspects. Évidemment, la meilleure solution demeure de faire affaire avec votre fiscaliste habituel ou de tisser des liens avec des fiscalistes offrant de tels services de consultation. D'autre part, nous tenons à souligner qu'il n'est pas rare, loin de là, que la réponse à la question se retrouve directement dans votre cartable ou dans l'un de nos communiqués dans « Votre boîte aux lettres » sur notre site Web. Également, certains participants nous contactent pour que l'on trouve pour eux à quelles pages de leur cartable se trouve l'information recherchée. Or, sur la page d'accueil de notre site Web, nous offrons un accès à « Vos cartables en ligne » qui vous permet d'effectuer des recherches détaillées dans une version électronique de votre cartable (que vous pouvez aussi consulter sans faire de recherche). Il suffit de quelques minutes pour devenir très à l'aise avec cet outil de recherche simple à utiliser (après avoir lu les brèves consignes inscrites dans le « Guide d’utilisation pour vos cartables en ligne » de la section « Vos cartables en ligne »).

Nous devons clairement répéter à nouveau que nous n'offrons pas (volontairement) de services de consultation pour vos cas individuels.

Comme entreprise, nous avons choisi, il y a plusieurs années, d'offrir les meilleures activités de formation continue en fiscalité et de faire un suivi avec nos participants (nos nombreux communiqués de plusieurs pages dans « Votre boîte aux lettres » ainsi que nos « Avis importants » en sont une preuve éloquente). En effet, nous souhaitons consacrer notre temps et nos énergies à multiplier nos recherches et nos demandes d'interprétations ou de modifications auprès des autorités fiscales qui bénéficieront alors à l'ensemble de nos participants. Les autres organisations offrant des services de formation continue (l'Ordre des CPA, l'APFF, l'IQPF, etc.) n'offrent pas non plus de services de consultation et en plus, ils n'offrent aucun suivi tel que nous le faisons après la tenue d'une activité de formation.

En même temps, vous comprendrez que nous adorons être « au courant » de tout ce qui se passe en fiscalité. À titre d'exemple seulement, nous nous rappelons très bien que 4 ou 5 participants nous avaient avisés dès la fin janvier 2006 de la décision Carreau (très défavorable à l’époque) rendue le 19 janvier 2006 par la Cour canadienne de l'impôt et portant sur les « consultants » informatiques qui sont incorporés et qui n'ont qu'un seul ou très peu de clients où ils y effectuent toutes leurs tâches. La société a été imposée comme entreprise de prestation de services personnels (« employé incorporé ») et l'actionnaire a dû payer personnellement la facture d'impôt même si la société avait fait faillite, car il avait reçu des dividendes de sa société pendant ces années. Il est certain que cette décision venait d'ébranler solidement le milieu informatique et les grandes entreprises (entre autres). Certains participants nous avaient d'ailleurs avisés que cette décision se promenait un peu partout dans les grosses entreprises ainsi qu'à l'Association québécoise des informaticiens indépendants (AQII). Or, suite à cet événement, nous avons fait un suivi exceptionnel sur cette « saga » qui s'est finalement très bien terminée en 2012. Un autre exemple est celui des dossiers de faillite qui ont traîné (et qui continuent parfois de traîner), même après la décision favorable rendue dans la cause type du contribuable Fréchette en 2013.

Ces exemples vous permettront peut-être de comprendre que nous apprécions énormément le fait d'être tenu au courant de toutes sortes de développements en fiscalité, mais qu'en même temps, il nous est impossible d'offrir des services de consultation « à court terme ».

Nous vous remercions de votre compréhension,

 

Yves Chartrand, M.Fisc.

Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.