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SITES INTERNET DES AUTORITÉS FISCALES
ET AUTRES LIENS INTÉRESSANTS

Il nous fait plaisir de vous transmettre différentes adresses de sites "Internet" des autorités fiscales et de certains
autres organismes afin de vous faciliter la tâche dans vos recherches.

Vous souhaitez ajouter d'autres sites "utiles" à notre liste... nous aimerions le savoir!!!

Cliquez ici pour nous transmettre vos commentaires

Canada

Québec

Autres provinces
et territoires

États-Unis

Autres sites

Canada

Agence du revenu du Canada (Revenu Canada)
www.cra-arc.gc.ca

Assurance-emploi (Service Canada)
www.servicecanada.qc.ca

Banque du Canada - Taux de change
www.bankofcanada.ca/fr/taux/echange.html

Chambre des Communes - Projets de loi émanant du gouvernement fédéral
www2.parl.gc.ca/HouseBills/billsgovernment.aspx?Parl=40&Ses=3&Language=F&Mode=1

Cour canadienne de l'impôt
(Décisions rendues depuis 1996)
www.tcc-cci.gc.ca/fin.gc.ca

Cour fédérale du Canada
(Décisions rendues depuis 1990)
cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_fr/Index

Cour d'appel fédérale
(Décisions rendues depuis 1988)
www.fca-caf.gc.ca/index_f.shtml

Cour suprême du Canada
(Décisions rendues depuis 1985 par le biais du Centre de recherche
en droit public de l'Université de Montréal)
csc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

Institut canadien d'information juridique
(Ce site extraordinaire vous donne accès à une multitude de lois et règlements ainsi
qu'aux décisions des tribunaux à travers le Canada)
www.canlii.org/fr/index.html

Ministère des Finances du Canada
www.fin.gc.ca

Pension de vieillesse et supplément de revenu garanti
www.dsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

REÉÉ et subventions d'au moins 30%
(Incluant la Loi et le règlement sur l'épargne-études)
REÉÉ et subventions d'au moins 30%

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
REEI

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Québec

Assemblée nationale - Textes des projets de loi publics
www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projets-loi-39-1.html

Commission des normes du travail
www.cnt.gouv.qc.ca

CSST
www.csst.qc.ca

Institut canadien d'information juridique
(Ce site extraordinaire vous donne accès à une multitude de lois et règlements ainsi
qu'aux décisions des tribunaux à travers le Canada)
www.canlii.org/index_fr.html

Investissement Québec et la nouvelle économie
www.investquebec.com/fr/index.aspx

Ministère des Finances du Québec
www.finances.gouv.qc.ca

Régie des Rentes du Québec
www.rrq.gouv.qc.ca

Revenu Québec
www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/index.asp

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Autres provinces et territoires

Ministère des Finances et du Revenu de l'Alberta (Alberta Treasury)
www.finance.gov.ab.ca

Ministère des Finances de la Colombie-Britannique
www.gov.bc.ca/fin

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
www.gov.pe.ca

Ministère des Finances du Manitoba
www.gov.mb.ca/finance

Ministère des Finances du Nouveau-Brunswick
www.gnb.ca/0024/index-f.asp

Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse
www.gov.ns.ca/finance

Gouvernement du Nunavut
www.gov.nu.ca

Ministère des Finances de l'Ontario
www.fin.gov.on.ca

Ministère des Finances de la Saskatchewan
www.finance.gov.sk.ca

Ministère des Finances de Terre-Neuve
www.fin.gov.nl.ca/fin

Ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest
www.fin.gov.nt.ca

Gouvernement du Yukon
www.gov.yk.ca/fr

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États-Unis

Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis
www.irs.ustreas.gov

Impôts des divers états américains

Taux : www.taxadmin.org/fta/rate/tax_stru.html
Formulaires : www.taxadmin.org/fta/link/forms.html

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Autres sites

123gofinance.com
www.123gofinance.com

Bourse de Montréal
www.m-x.ca

Bourse NASDAQ
www.nasdaq.com

Bourse NYSE
www.nyse.com

Bourse de Toronto
www.tse.com

Capital régional coopératif Desjardins
capitalregional.com/FR/index.asp

Calculatrice d'impôts personnels - 2010 de Dr Tax
www.drtax.ca/calculatrice/2010

Calculatrice d'impôts personnels - 2010 (célibataire) du cabinet Ernst & Young
www.ey.com/CA/fr/Services/Tax/Tax-Calculators-2010-Personal-Tax

Fondaction
(Le Fonds des travailleurs de la CSN)
www.fondaction.com

Fonds de solidarité FTQ
www.fondsftq.com

Institut canadien d'information juridique
(Ce site extraordinaire vous donne accès à une multitude de lois et règlements ainsi
qu'aux décisions des tribunaux à travers le Canada)
www.canlii.org/index_fr.html

Institut québécois de planification financière - IQPF
www.iqpf.org

Rapports annuels et profits des sociétés et des organismes de
placement collectif
www.sedar.com

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