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CQFF - Actualité du 25 septembre 2013

L'immense problème rattaché à l'imposition des dividendes au fédéral : plus de 650 000 contribuables du Québec
seront affectés pour une somme totale annuelle estimée de 150 à 200 millions $ à compter de 2014

Bonjour,

Au cours des derniers mois, nous avons constaté qu’un immense problème rattaché à l’imposition des dividendes au fédéral existe pour les résidents du Québec. En effet, si rien n’est fait, ce sont plus de 650 000 contribuables du Québec qui seront affectés pour une somme totale annuelle estimée de 150 à 200 millions $ à compter de 2014. Cela signifie presque 1 milliard $ au cours des cinq prochaines années...

Devant ce problème majeur, nous avons produit un document informatif de 20 pages (10 pages de texte et le reste sous forme de tableaux) qui explique en détail les constats et la provenance du problème, en plus d’y suggérer quelques solutions potentielles. Nous avons également rendu disponible, sur notre site Web, un sommaire d’une page qui explique brièvement la problématique.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens Web suivants :

Notre jugement face à la situation est très sévère. Nous savons déjà que les autorités fiscales (incluant celles du Québec pour de potentiels effets sur les transferts fédéraux) seront tentées de vouloir contester nos conclusions, bien que les constats que nous faisons de la situation ne peuvent être qu’endossés tellement les chiffres sont concluants. Nous avons d’ailleurs fait lire notre rapport au préalable à trois personnes reconnues du milieu académique ainsi qu’à quelques praticiens de grande expérience. Aucun d’entre eux n’a contesté l’existence du problème. Nous avons d’ailleurs tenu compte de leurs précieux commentaires et de leurs suggestions.

Vous pouvez être certain qu’on suivra de très près ce dossier, et ce, jusqu’à ce qu’il soit réglé. Nous nous assurerons aussi que les fonctionnaires des ministères des Finances concernés ainsi que les divers intervenants politiques respecteront en tout temps la rigueur intellectuelle nécessaire face à la situation, faute de quoi, nous interviendrons de façon énergique. Même dans un contexte où les gouvernements sont endettés et peinent à joindre les deux bouts, n’oubliez jamais que plus de 650 000 contribuables feront les frais de ce traitement fiscal inapproprié.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le constat est majeur et il est donc important que le plus grand nombre de personnes soit au courant de cet immense problème. N’hésitez pas à faire circuler ces documents à tous ceux qui pourraient être intéressés par cette problématique, notamment à tous les fiscalistes que vous connaissez.

Bonne lecture,

L'équipe du CQFF

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