Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Avis importants

Rencontrez M. Funk, l’homme de 1,8 million $ et fonctionnaire au ministère des Finances du Canada :
un extrait du très intéressant mémoire de Nathalie Bachand, ASA, Pl.Fin. et Daniel Trudeau, CPA, CGA, D.Fisc.
présenté le 2 octobre 2017 au ministère des Finances du Canada

Bonjour,

Vous retrouverez dans le lien Web ci-dessous un extrait fort intéressant du mémoire de Nathalie Bachand, ASA, Pl.Fin. et Daniel Trudeau, CPA, CGA, D.Fisc. présenté au ministère des Finances du Canada le 2 octobre 2017 dans le cadre des consultations sur la planification fiscale des sociétés privées.

Dans cet extrait de 6 pages, vous pourrez constater que les auteurs ont servi une véritable leçon aux fonctionnaires du ministère des Finances du Canada en leur préparant la même recette que ces derniers ont osé faire dans les propositions du 18 juillet 2017, soit de comparer la situation d’un employé avec celle d’un entrepreneur! Sauf que l’employé est un fonctionnaire fédéral (du ministère des Finances du Canada) et qui n’est pas au plus haut niveau de l’échelle salariale. Il s’agit en fait de la situation actuelle d’un « agent de la politique de l’impôt ». Notez que le CQFF a obtenu les salaires de tous les employés du ministère des Finances du Canada pour les années 2014 à 2016 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La rente du fonctionnaire équivaut à un capital de 1,8 million $ après 30 ans de service… et ce dernier pourra fractionner sa rente de retraite avec son conjoint aux fins fiscales, et ce, dès sa retraite (ce que ne pourra possiblement plus faire l’entrepreneur selon les règles proposées le 18 juillet 2017). Les auteurs démontrent aussi qu’il aurait fallu cotiser annuellement 40 % du salaire à un REER (à un rendement annuel de 4 %, soit un rendement proche des normes de l’IQPF pour un profil d’investisseur « équilibré ») pour atteindre la même somme de 1,8 million $. Nous vous rappelons que la règle actuelle limite cependant les cotisations à un REER… à 18 % du « revenu gagné ».

Vous découvrirez finalement dans cet extrait de leur mémoire qu’un entrepreneur doit accumuler plus de 1,5 million $ au fil des années dans sa PME pour pouvoir prétendre se payer une « rente de retraite » équivalente à celle du fonctionnaire fédéral à 55 ans et après 30 ans de service.

Lien Web : www.cqff.com/liens/homme_1,8M$.pdf

Bonne lecture et bravo aux auteurs pour l’originalité de la leçon servie aux fonctionnaires de ce ministère!

 

L'équipe du CQFF

Tous ensemble, nous sommes meilleurs…