Dans un communiqué publié le 30 juillet 2009, le ministre du Revenu a indiqué comment l'ARC entendait procéder dans le dossier de la vérification des vendeurs sur eBay. Selon le quotidien La Presse, "l'ARC a mis la main en novembre dernier sur une liste de 5 000 noms de Canadiens qui ont fait des ventes substantielles sur le site de vente en ligne en 2004 et 2005". Les vendeurs générant en moyenne au moins 1 000$ US de ventes annuelles seront visés par les vérifications fiscales, toujours selon le quotidien La Presse.

Lien avec le communiqué de l'ARC:

http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2009/m07/nr090730-fra.html

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L'équipe du CQFF