Modifications annoncées le 31 octobre 2006 par
le ministre des Finances du Canada sur les fiducies de revenu

Le 31 octobre 2006, le ministre des Finances du Canada annonçait des modifications à l'imposition des fiducies de revenu et apportait quelques allégements à la fiscalité des retraités pour tenter de les amadouer...!!! À la réaction des marchés boursiers, ça va prendre bien plus que cela pour calmer certains retraités... Bien que nous déplorons fortement l'immense irresponsabilité du gouvernement fédéral (tant les fonctionnaires du ministère des Finances que les politiciens qui le dirigent) en y allant d'une 3ième annonce contradictoire sur les fiducies de revenu en moins de 12 mois, on se doit de vous informer sur ces intentions de changements à ces règles... Y aura -t-il de légers assouplissements dans quelques semaines ou quelques mois si les marchés financiers réagissent trop fortement à ces modifications ??? Seul le temps nous le dira... En attendant d'autres développements, vous trouverez ci-joint un lien Internet avec le document d'information du ministère des Finances publié le 31 octobre 2006 pour tous les détails sur ces modifications... Notez qu'hormis une baisse d'un demi-point de pourcentage du taux général d'impôt des sociétés pour 2011, cela n'affecte pas directement les sociétés (sauf, éventuellement, sur les distributions qu'une société recevra d'une fiducie de revenu, à partir du moment où la fiducie sera visée par les changements; pour les fiducies de revenu déjà cotées en bourse, cela ne s'appliquera qu'en 2011)...Les vrais victimes, ce sont les investisseurs ... Finalement, notez que les fiducies de placement immobilier (FPI) ou mieux connu sous le vocable REITs, ne sont pas visés par ces changements. Bonne lecture,

 

Lien Internet (en français): http://www.fin.gc.ca/news06/06-061f.html

 

Lien Internet (en anglais): http://www.fin.gc.ca/news06/06-061e.html

 

Yves Chartrand, M.Fisc.