Dans le cadre de la publication du bulletin d'information 2006-6,
le ministère
des Finances du Québec a bloqué un autre gros trou relativement à
l'évitement fiscal provincial (pages 10 à 12) et a annoncé des précisions
sur le fractionnement des revenus de pension admissibles à compter de 2007
(pages 37 à 40) (communiqué du 20 décembre 2006). Cliquez sur le lien
ci-joint pour tous les détails.
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_bi2006-6-f-b.pdf
