La Cour suprême du Canada vient d'annoncer mardi le 6 janvier 2009 à 11h00 AM que la décision Lipson sera rendue jeudi le 8 janvier 2009 à 9h45 AM.

Notez que nous rendrons disponible la décision Lipson via un lien Web sur notre site dans la journée de jeudi.


L'équipe du CQFF