Bonjour,

Tel que mentionné à la page G-76 de votre cartable du cours Mise à jour en fiscalité-2008 pour les comptables (D-76 de la version pour les planificateurs financiers et les conseillers en placements), l'ARC vient finalement de rendre public le bulletin "Nouvelles techniques # 39" portant sur le traitement fiscal d'un dédommagement du genre accordé aux actionnaires de Nortel.

Cliquez ici pour accéder au bulletin

Salutations,

L'équipe du CQFF