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CQFF - Avis importants

Avis importants

13 décembre 2017

Accès à quatre documents publiés aujourd'hui par le ministère des Finances du Canada sur le fractionnement des revenus

8 décembre 2017

Publication des paliers d’imposition 2018 pour un particulier à l’égard des différents types de revenus (dont le gain en capital, les dividendes ordinaires et les dividendes déterminés)

4 décembre 2017

UTaux d'indexation de 1,5 % du régime fiscal fédéral pour 2018 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin

24 novembre 2017

Taux d'indexation de 0,82 % du régime fiscal québécois pour 2018 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin

22 novembre 2017

Explications détaillées du ministère des Finances du Québec sur les mesures fiscales annoncées le 21 novembre 2017

30 octobre 2017

Rencontrez M. Funk, l’homme de 1,8 million $ et fonctionnaire au ministère des Finances du Canada : un extrait du très intéressant mémoire de Nathalie Bachand, ASA, Pl.Fin. et Daniel Trudeau, CPA, CGA, D.Fisc. présenté le 2 octobre 2017 au ministère des Finances du Canada

18 octobre 2017

Document d’information publié par le ministère des Finances du Canada sur l’imposition du revenu de placement passif dans une société privée : des informations très préliminaires de leur part en attendant le budget fédéral de 2018…

5 octobre 2017

Mémoire de l’APFF présenté au ministère des Finances du Canada relativement au document de consultation du 18 juillet 2017 au sujet de la planification fiscale des sociétés privées

2 octobre 2017

Le ministre des Finances du Canada Bill Morneau semble ouvert à des amendements dans sa réforme fiscale

22 septembre 2017

Mémoire du cabinet Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, sur les mesures proposées le 18 juillet 2017 à l’égard de la détention d’un portefeuille de placements passifs dans une société privée : une véritable démonstration que les mesures proposées ne tiennent pas la route…

20 septembre 2017

La grande déroute fiscale du ministère des Finances du Canada et de ses fonctionnaires (1re partie) 

14 août 2017

Un texte (en anglais) à faire circuler : une imposition ultime de 93 % pour les dirigeants de PME suite aux changements récemment proposés par le gouvernement fédéral

8 août 2017

Annonce du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada visant à contrer les planifications fiscales avec des sociétés privées : probablement la fin du pipeline et des stratégies visant à déclencher volontairement du gain en capital corporatif

N.B. : Suite à une annonce du ministre des Finances du Canada le 19 octobre 2017, les mesures proposées le 18 juillet 2017, qui devaient mettre fin au pipeline et aux stratégies visant à déclencher volontairement du gain en capital corporatif, ne verront jamais le jour. Ainsi, ces stratégies sont toujours valides.

18 juillet 2017

Document de consultation du ministère des Finances du Canada visant à contrer les planifications fiscales au moyen de sociétés privées

19 juin 2017

Changements importants au programme des divulgations volontaires au fédéral à partir de 2018 : une version préliminaire de la circulaire d’information IC00-1R6 est publiée par l’ARC pour commentaires du public

18 mai 2017

Nouveau crédit d'impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

11 mai 2017

Vente d’un bien intangible en 2016, dans une année d’imposition qui se termine en 2017 : bonne nouvelle de l’ARC qui précise sa position de façon très favorable à l’égard d’un possible choix

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 11 mai 2017)

2 mai 2017

Vos tables d'impôt 2017 pour les particuliers et pour les sociétés

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 2 mai 2017)

4 avril 2017

Une bonne nouvelle sur l’exemption pour résidence principale et l’année conservée pour une autre résidence admissible, quatre gros noms ajoutés dans la liste des « spin-off » admissibles, des réponses des autorités fiscales à plusieurs questions du CQFF (notamment sur le crédit d’impôt pour une personne à charge admissible et le concept de vivre séparés sous le même toit), la déductibilité des frais juridiques dans un contexte de pension alimentaire au Québec, les frais médicaux payés d’avance au Québec et bien plus…

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 4 avril 2017)

6 mars 2017

Résidence principale : attestations à faire compléter par votre client relativement à la disposition réelle ou réputée d'un bien immeuble pouvant se qualifier ou non à l'exemption pour résidence principale et recommandations du CQFF sur les biens immeubles vendus sans profit (à perte ou par roulement)

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 6 mars 2017)

24 février 2017

L'âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge au Québec est ramené à 65 ans dès 2016

22 février 2017

Un bref mais important suivi sur quelques sujets suite à l'activité de formation Mise à jour en fiscalité-2016 pour les comptables

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 22 février 2017)

11 janvier 2017

Prestations maximales du RRQ pour 2017, plafonds des dépenses d’automobile pour 2017, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2017, etc.

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 11 janvier 2017)

5 janvier 2017

Trousse générale d'impôt et de prestations pour la production de déclarations de revenus 2016 au fédéral

5 janvier 2017

La déclaration de revenus de 2016 au Québec (ainsi que le guide et les annexes)