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Avis importants
(Les avis sur notre site Web ont débuté le 31 octobre 2006)

 
2006
   
   
20 décembre 2006 Avis relatif aux dividendes "déterminés" : comment doit-on procéder selon l'ARC
(Revenu Canada)?
20 décembre 2006 Le ministère des Finances du Québec bloque un autre gros trou en matière d'évitement
provincial et précise sa pensée sur le fractionnement des revenus de pension pour 2007
20 décembre 2006 Indexation à l'inflation du régime fiscal fédéral et du régime fiscal québécois pour 2007
31 octobre 2006 Mise en garde de l'ARC (Revenu Canada) sur certains abris fiscaux de dons de bienfaisance
très douteux
31 octobre 2006 Modifications annoncées le 31 octobre 2006 par le ministre des Finances du Canada sur les fiducies de revenu

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