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Avis importants
(Les avis sur notre site Web ont débuté le 31 octobre 2006)

 
 
2007 et -
   
   
19 décembre 2007 L'indexation du régime d'impôt des particuliers sera de 1,9 % en 2008 au fédéral
17 décembre 2007 Le régime fiscal  pour les particuliers sera indexé de 1,21 % au Québec en 2008...
11 décembre 2007 L'audition de la cause Lipson est cédulée pour avril 2008...
26 novembre 2007 Le 1er janvier 2008, les rentes du Régime de rentes du Québec augmenteront de 2%
23 novembre 2007 Le ministère des Finances du Québec instaure un crédit d'impôt remboursable pour la formation
de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier et bonifie le crédit de taxe sur le capital
19 novembre 2007 Le projet de loi C-12 : vers une insaisissabilité des REÉR quelque part en 2008 ?
14 novembre 2007 Fractionnement du revenu de pension, le nouveau formulaire T1032 de l'ARC et 2 autres liens Internet utiles
14 novembre 2007 Le ministère des Finances du Québec apporte une bonification au crédit d'impôt pour Capital régional et coopératif Desjardins et modifie certaines règles administratives entourant la "subvention" québécoise pour l'épargne-études
14 novembre 2007 Exception pour les personnes âgées de 70 ans et 71 ans à l'égard d'un retrait de FERR déjà effectué en 2007 ou "comment la pâte à dents pourra retourner dans le tube...!!"
(Consultez "Votre boîte aux lettres" du 14 novembre 2007)
1er septembre 2007 Des "débris" fiscaux - Deux milliards de dons refusés par l'ARC, et c'est loin d'être fini...
30 octobre 2007 Informations fiscales sur les réductions d'impôt annoncées le 30 octobre 2007
26 octobre 2007 La Cour suprême du Canada entendra la cause Lipson
14 août 2007 De grâce, méfiez-vous plus que jamais des dons de charité vendus comme abris fiscaux
30 juillet 2007 Tables d'impôt des particuliers et des sociétés pour 2007 mises à jour suite à l'exposé
économique du gouvernement fédéral du 30 octobre 2007

(Consultez "Votre boîte aux lettres" du 30 juillet 2007)
10 juillet 2007 Dividendes déterminés : l'ARC n'appliquera pas de pénalités suite à son erreur
"bien dodue" commise à l'Annexe 53
15 juin 2007 Correction par l'ARC d'une "belle grosse" erreur bien dodue sur leur formulaire servant
à calculer le CRTG aux fins des dividendes "déterminés"…
7 juin 2007 Le nouveau concept d'émetteur fermé : est-il obligatoire ou non de modifier les Statuts des sociétés existantes avant le 12 octobre 2007 ? L'AMF se prononce assez clairement et confirme
ce qu'on vous a déjà dit !
(Consultez "Votre boîte aux lettres" du 7 juin 2007)
24 mai 2007 Budget du Québec du 24 mai 2007
15 mai 2007 Stratégies de déduction des intérêts : faut-il s'inquiéter de la décision Lipson?
8 mai 2007 Documentation juridique relative à l'exercice de la profession médicale en société
19 mars 2007 Résumé du BUDGET FÉDÉRAL DU 19 MARS 2007
8 mars 2007 Au tour des médecins de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…
(Consultez "Votre boîte aux lettres" du 8 mars 2007)
5 janvier 2007 L'Agence du revenu du Canada communique des renseignements additionnels sur
le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
3 janvier 2007 Fractionnement du revenu de pension pour 2007 : le ministère des Finances du
Canada a publié un intéressant document d'information mais... très bien caché !!!

(Consultez "Votre boîte aux lettres" du 3 janvier 2007)
3 janvier 2007 Accès aux déclarations de revenus pour 2006 :
- Revenu Québec
- L'ARC (Revenu Canada)
20 décembre 2006 Avis relatif aux dividendes "déterminés" : comment doit-on procéder selon l'ARC
(Revenu Canada)?
20 décembre 2006 Le ministère des Finances du Québec bloque un autre gros trou en matière d'évitement
provincial et précise sa pensée sur le fractionnement des revenus de pension pour 2007
20 décembre 2006 Indexation à l'inflation du régime fiscal fédéral et du régime fiscal québécois pour 2007
31 octobre 2006 Mise en garde de l'ARC (Revenu Canada) sur certains abris fiscaux de dons de bienfaisance
très douteux
31 octobre 2006 Modifications annoncées le 31 octobre 2006 par le ministre des Finances du Canada sur les fiducies de revenu
 
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