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CQFF - Bibliothèque

La collection fiscale du cqff

Lois fédérales
Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (LIR)
Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada (RIR)
Loi sur la taxe d'accise (TPS)
Règlement général sur les taxes de vente et d'accise (TPS)
Conventions fiscales en vigueur entre le Canada et d'autres pays

 

 

Lois québécoises
Loi sur les impôts du Québec (LI)
Règlement sur les impôts du Québec
Loi sur l'administration fiscale du Québec (LAF)
Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ)
Règlement sur la taxe de vente du Québec (TVQ)

 

 

Jurisprudence
Jurisprudence fédérale
Jurisprudence québécoise

 

 

Interprétations fédérales
Interprétations techniques (fédérales et québécoises) via votre abonnement à Taxnet Pro
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Interprétations techniques de l'ARC (celles publiées depuis octobre 2012 seulement) Trucs de recherche
Folios de l'impôt sur le revenu de l'ARC
Bulletins d'interprétation de l'ARC
Circulaires d'information

 

 

Interprétations québécoises
Lettres d'interprétation de Revenu Québec
Bulletins d'interprétation de Revenu Québec

 

 

Formulaires et publications 
Formulaires et publications de l'ARC
Formulaires et publications de Revenu Québec

 

 

Publications du CQFF
Avis importants
Cartables de cours
Communiqués via « Votre boîte aux lettres »
Document du CQFF sur l’abolition du régime des immobilisations admissibles (BIA) - mot de passe en majuscules
Document du CQFF sur la contribution additionnelle au titre des frais de garde d'enfants (FGE)
Document du CQFF sur la technique de la mise à part de l'argent (MAPA)
Document du CQFF sur le crédit d'impôt pour solidarité
Document du CQFF sur le régime d’accession à la propriété (RAP)
Document du CQFF sur le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - mot de passe en minuscules
Document du CQFF sur le report volontaire de la pension de la Sécurité de vieillesse (PSV)
L'informateur fiscal
Saga entourant la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Saga sur la surimposition des dividendes pour les contribuables du Québec