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Un document gouvernemental

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Un document gouvernemental

AU FÉDÉRAL
AU QUÉBEC
AUTRES JURIDICTIONS CANADIENNES
AUX ÉTATS-UNIS
 
 
-
Un communiqué
du ministère des Finances du Canada
 
-
Un formulaire ou un guide
de l'ARC (Revenu Canada)
 
-
Le guide de la déclaration
d'impôt fédérale
(années 1985 et suivantes)
 
-
Un bulletin d'interprétation
 
-
Une circulaire d'information
 
-
Un bulletin "Nouvelles
techniques"de l'ARC
(Revenu Canada)
-
Une publication archivée
de l'ARC
 
-
Les documents budgétaires(années 1995 et suivantes)
-
La carte géographique
pour certains frais de repas et pour la qualification de
certaines camionnettes
(le lien gouvernemental
est présentement inactif)
-
Mon dossier à l'ARC
(les deux versions)
 
-
Le lien avec l'outil de
recherche du site Web de
l'ARC (Revenu Canada)
-
Le guide de détermination de l'admissibilité à l'assurance-emploi
-
Le bottin téléphonique
des fonctionnaires du gouvernement du Canada
 
 
-
Un bulletin d'information
du ministère des Finances du Québec
(années 1996 et suivantes)
 
-
Un bulletin d'interprétation relatif aux particuliers seulement
 
-
Un communiqué de
Revenu Québec

(années 2003 et suivantes)
 
-
Un formulaire en matière d'impôt
 
-
Un formulaire en matière de taxes à la consommation
 
-
Une publication de Revenu Québec en matière d'impôt
 
-
Le guide de la déclaration de revenus québécoise (années 1999 et suivantes)
 
-
Les documents budgétaires
(années 1997 et suivantes)
 
-
Le lien avec l'outil de
recherche du site Web de
Revenu Québec

(toutes les pages contiennent un outil de recherche en haut à droite)
-
De l'information juridique du ministère de la Justice
 
-
Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
  - Manuel d’interprétation
de l’assurance parentale
  - Manuel d'interprétation
des programmes d'aide sociale
  - Le bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Québec
     
 
-
Un formulaire ou une publication d'une autre province
  - Un formulaire en
matière d'impôt au Nouveau-Brunswick
     
     
     
     
     
     
 
-
Un formulaire ou une publication du Internal Revenue Service (IRS)
  - Un communiqué du Internal Revenue Service (IRS)
  - Un formulaire émis par un état américain
     
     
     
     

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