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Retrait minimum d'un FERR et
retenue à la source : le ministère des Finances du Québec vient
d'annoncer qu'il en reportait l'application à 2005... (À tous les participants du
cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours
Déclarations fiscales-2003)
Le 7 décembre 2004, le ministère des Finances du
Québec a annoncé que cette mesure ne serait pas mise en force.
Veuillez consulter la boîte aux lettres du 23 décembre 2004.
11 mai 2004
Retenues à la source sur le
retrait minimum d'un FERR à compter de juillet 2004
(À tous les participants du
cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours
Déclarations fiscales-2003)
Le 12 mai 2004, le ministère des Finances du
Québec a annoncé qu'il reportait l'application de cette mesure au
1er janvier 2005. De plus, les modalités ont été modifiées. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 13 mai 2004.
