Ce document s'adresse exclusivement aux participants
du cours Mise à jour
en fiscalité-2009 et vous est
offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
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Retrait minimum d'un FERR et
retenue à la source : le ministère des Finances du Québec vient
d'annoncer qu'il en reportait l'application à 2005... (À tous les participants du
cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours
Déclarations fiscales-2003)
Le 7 décembre 2004, le ministère des Finances du
Québec a annoncé
que cette mesure ne serait pas mise en force.
Veuillez consulter la boîte
aux lettres du 23 décembre 2004.
11 mai 2004
Retenues à la source sur le
retrait minimum d'un FERR à compter de juillet 2004
(À tous les participants du
cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours
Déclarations fiscales-2003)
Le 12 mai 2004, le ministère des Finances du
Québec a annoncé qu'il reportait l'application de cette mesure au
1er janvier 2005. De plus,
les modalités ont été modifiées. Veuillez consulter la boîte aux lettres
du 13 mai 2004.
Technique de la « mise à
part de l'argent » : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document (À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003)
Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans
votre boîte
aux lettres du 28 juin 2004
