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MESSAGES ARCHIVÉS : TOUS LES COURS DE FORMATION

Messages des années antérieures  

 
 

TOUS LES COURS
 


Année de formation 2008-2009  
 
10 septembre 2009
Deux autres ordres professionnels permettant l'incorporation de leurs membres
se sont rajoutés à la liste au cours des derniers mois…
 

   
8 juillet 2009
Vos tables d'impôt 2009 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne
 

   
6 avril 2009
Quelques très bonnes nouvelles notamment sur le CIMAD et les frais médicaux au Québec, le crédit fédéral pour enfants mineurs, le transfert du crédit fédéral pour personnes handicapées et bien d'autres sujets...
 

   
26 mars 2009
Mise à jour... sur une multitude de sujets étudiés lors du cours Mise à jour en fiscalité-2008
 

   
10 février 2009
Présentation multimédia du cours Déclarations fiscales des particuliers-2008
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Déclarations fiscales des particuliers-2008 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
6 janvier 2009
Prestations maximales du RRQ pour 2009, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2009, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2009, etc.
 

   
15 décembre 2008
Une solution simple à "la balloune de quelques centaines de milliers de dollars" des orthodontistes qui incorporent leur entreprise…
 

   
28 novembre 2008
Assouplissements aux retraits minimums d'un FERR pour 2008 annoncés
le 27 novembre 2008
 
Veuillez noter, qu'exceptionnellement, ce message est accessible à tous. Vous n'avez donc pas besoin de votre nom d'usager et de votre mot de passe habituels. Toutefois, il est important de cliquer sur le lien du cours auquel vous avez participé afin d'insérer la page au bon endroit dans votre cartable de cours.
 

   
18 novembre 2008
Présentation multimédia du cours Mise à jour en fiscalité-2008 pour les planificateurs financiers et le mouvement Desjardins
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Mise à jour
en fiscalité-2008 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
6 novembre 2008
Le gouvernement du Québec porte à 2 000 $ dès 2009 le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour revenus de retraite… et déclenche des élections…
 

   
4 novembre 2008
Présentation multimédia du cours Mise à jour en fiscalité-2008
(version pour les comptables)
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Mise à jour
en fiscalité-2008 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 
 
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Année de formation 2007-2008  
 
   
24 juillet 2008
REÉR, FERR et RPDB insaisissables en cas de faillite : c'est maintenant une réalité...
 

   
23 juillet 2008
Voilà maintenant le tour des médecins vétérinaires et des denturologistes de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…
 

   
17 juillet 2008
Prêts "Immigrants investisseurs" et le problème de taxe sur le capital : la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Revenu Québec...
 

   
2 juillet 2008
Vos tables d'impôt 2008 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne
 

   
6 juin 2008
Après une longue attente, c'est maintenant au tour des dentistes de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…
 

   
30 mai 2008
Au tour des pharmaciens, des optométristes ainsi que des conseillers d'orientation et psychoéducateurs de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…
 

   
11 avril 2008
"Équivalent de conjoint" et année de la séparation : de bonnes nouvelles
pour ceux qui n'ont pas la garde légale de l'enfant, d'autres infos sur le fractionnement du revenu dont le choix tardif, une erreur de traitement à Revenu Québec, paiements d'équité salariale, erreurs du comptable et bien d'autres sujets...
 

   
8 février 2008
Présentation multimédia du cours Déclarations fiscales des particuliers-2007
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Déclarations fiscales-2007 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
28 janvier 2008
Prêts "immigrants investisseurs" et le problème de taxe sur le capital : la Cour d'appel du Québec tranche en faveur de Produits Fraco…
 

   
3 janvier 2008
Prestations maximales du RRQ pour 2008, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2008, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2008, etc.
 

   
19 décembre 2007
Présentation multimédia du cours Mise à jour en fiscalité-2007 - Version pour les planificateurs financiers et les conseillers en placements
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2007 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
28 novembre 2007
Présentation multimédia du cours Mise à jour en fiscalité-2007 - Version pour les comptables
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2007 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
14 novembre 2007
Exception pour les personnes âgées de 70 ans et 71 ans à l'égard d'un retrait de FERR déjà effectué en 2007 ou "comment la pâte à dents pourra retourner dans le tube...!!"
 
 
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Année de formation 2006-2007  
 
30 juillet 2007
Les tables d'impôt ont été révisées suite à l'exposé économique du gouvernement fédéral du 30 octobre 2007.
 

Tables d'impôt des particuliers et des sociétés pour 2007

 

   
7 juin 2007

Le nouveau concept d'émetteur fermé : est-il obligatoire ou non de modifier les Statuts des sociétés existantes avant le 12 octobre 2007 ? L'AMF se prononce assez clairement et confirme ce qu'on vous a déjà dit !

 

   
15 mai 2007

Stratégies de déduction des intérêts : faut-il s'inquiéter de la décision Lipson?

 

   
11 avril 2007

Cotisations excédentaires au REÉR : 60 000 lettres de l'ARC et informations additionnelles sur 10 autres sujets abordés lors du cours de formation...

 

   
8 mars 2007

Au tour des médecins de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…

 

   
21 février 2007
Dividendes payés par l'émission d'un billet et modèle de résolution
 

   
8 février 2007
Présentation multimédia du cours Déclarations fiscales des particuliers-2006
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Déclarations fiscales des particuliers-2006 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation. Vous pourrez accéder à ce document suite à votre participation au cours de formation seulement.
 

   
5 janvier 2007
Prestations maximales du RRQ pour 2007, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2007, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2007, etc.
 

   
3 janvier 2007
Fractionnement du revenu de pension pour 2007 : le ministère des Finances du Canada a publié un intéressant document d'information mais... très bien caché !!!
 

   
13 novembre 2006
Commentaires préliminaires sur le nouveau fractionnement du revenu de pension à compter de 2007 annoncé le 31 octobre 2006 dans le cadre des modifications à l'imposition des fiducies de revenu
 
 
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Année de formation 2005-2006  
 
   
7 septembre 2006
Résumé des règles fiscales entourant le paiement de dividendes "admissibles" (dividendes "déterminés") suite aux propositions législatives déposées le 29 juin 2006
 

   
16 août 2006
Vos tables d'impôt 2006 pour les particuliers et pour les sociétés en plus de tableaux spéciaux pour les dividendes
 

   
21 juillet 2006
Propositions législatives déposées le 29 juin 2006 sur les nouveaux dividendes admissibles
 

   
26 juin 2006
Un suivi sur plusieurs sujets étudiés lors du cours, dont ceux visant certaines demandes d'interprétation technique à l'ARC... devenues des sujets "bouillants" d'actualité!
 

   
18 mai 2006
Imposition en 2006 des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables : 4 taux différents et des règles techniques que l'on ne connaît pas encore de façon précise...
 

   
27 avril 2006
Prime au travail : Revenu Québec reconnaît avoir fait une erreur dans son guide et apporte aussi une précision... 
 

   
25 avril 2006
La pêche s'avère extrêmement bonne...  La liste des employeurs ayant émis des Relevés 1 aux conjoints survivants ne cesse de s'allonger et surveillez bien la suite...
 

   
13 avril 2006
Nortel, GM, Sears, Ford, Hydro-Québec (et combien d'autres?) auraient tous imposé inutilement au Québec les conjoints survivants d'employés décédés à l'égard de régimes collectifs d'assurance : comment obtenir un remboursement d'impôt au Québec pour les années 1996 et suivantes pour des milliers de contribuables...
 
N.B. Veuillez nous contacter au 514-333-FISC (3472) afin d'obtenir le Fichier Word de la demande-type de remboursement auprès de Revenu Québec
 

10 avril 2006
Dépenses d'automobiles refusées et employés de l'industrie de la construction, feuillets de renseignements T5 erronés pour 44 000 contribuables, prime au travail et garde partagée et autres informations importantes.
 

   
14 mars 2006
Baisse d'impôt rétroactive à 2005 et modifications qui en découlent à certains 
de nos tableaux du Chapitre A
 

   
7 février 2006
Présentation multimédia du cours Déclarations fiscales des particuliers-2005
 
Ce document s'adresse exclusivement aux participants du cours Déclarations fiscales des particuliers-2005 et vous est offert afin de faciliter votre lecture du volume de formation.
 

   
23 janvier 2006
Déduction - REÉR pour les familles avec enfants mineurs : ça peut être payant... et en voici la preuve!
 
Édition valide pour les contribuables qui déduiront la somme dans leurs déclarations fiscales 2005
 

   
11 janvier 2006
Cotisations et prestations du RRQ pour 2006, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2006, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2006, etc.
 

   
21 décembre 2005
Le ministère des Finances du Québec a rendu public le Bulletin d'information 2005-7 traitant de plusieurs sujets notamment de l'imposition des dividendes en 2006 ainsi que du "Soutien aux enfants" et les situations de garde partagée...
 

   
12 décembre 2005
1) RS&DE et l'effet de la décision "Alcatel" : tel que prévu, cela n'aura pas duré longtemps...
   
2) Présentation tardive des demandes d'aide fiscale de RS&DE : fin de la discréation ministérielle...
 

   
7 décembre 2005
Au tour des CGA de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle dès la mi-décembre 2005...
 

   
30 novembre 2005
Commentaires préliminaires du CQFF sur la baisse des taux d'imposition sur certains dividendes versés à compter de 2006
 

   
23 novembre 2005
Incorporation des professionnels : ça recommence à bouger un peu, surtout du côté des notaires...
 
 
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Année de formation 2004-2005  
 
27 juin 2005
CDC et choix tardif : le ministère des Finances du Québec se rend aux arguments du CQFF et modifie la loi
 

   
9 juin 2005
A - Déductibilité des intérêts et les propositions législatives du 31 octobre 2003 : où  en sommes-nous rendus?
 
B - Un suivi sur deux interprétations techniques très importantes demandées par le CQFF concernant la déduction des intérêts...
 

   
18 mai 2005
Votre tapis de souris virtuel - 2005
 
N.B.  Version mise à jour en janvier 2006 suite aux modifications annoncées
en novembre 2005.
 

   
16 mai 2005
Prestation fiscale pour enfants et garde partagée : d'importants changements très bientôt?
 

   
14 avril 2005
Séparation et divorce, vices cachés et vente d'une résidence, maison inter-générationnelle, décision Tsiaprailis de la Cour suprême du Canada, frais médicaux et autres informations importantes...
 

   
30 mars 2005
"Le kit à pinottes"
 

   
16 mars 2005
Déclaration de renseignements aux États-Unis pour les détenteurs de REÉR et FERR qui résident aux États-Unis ou qui sont citoyens américains : le nouveau formulaire de l'IRS (version finale) est maintenant disponible...
 

   
14 mars 2005
Restriction sur la déduction des frais financiers au Québec : deux anomalies sont corrigées...
 

   
14 février 2005
Mise à part de l'argent : une autre interprétation technique très claire pour ceux qui doutaient encore...
 

   
26 janvier 2005
Déduction – REÉR pour les familles avec enfants mineurs : ça peut être très payant… et en voici la preuve!
 

   
10 janvier 2005
Cotisations et prestations du RRQ pour 2005, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2005, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2005, etc.
 

   
23 décembre 2004
Retrait minimum d'un FERR et retenue à la source québécoise : seuls les fous ne changent pas d'idée!
 

   
6 décembre 2004
Informations additionnelles, notamment sur l'espérance de vie des personnes âgées
 

   
24 novembre 2004
Options d'achat d'actions offertes aux employés et superbes bulletins fiscaux sur le sujet (Bulletins mis à jour en septembre 2005)
 
 
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Année de formation 2003-2004  
 
14 juillet 2004
Au moins une bonne nouvelle pour vos clients :
 
1) Impôt minimum de remplacement (IMR) au Québec : assouplissements majeurs, rétroactivité et procédures de remboursement pour vos clients
 
2) Taxe sur le capital, titres bancaires et délai de 120 jours
 

   
29 juin 2004
Le taux d'intérêt prescrit à 2 %... ! Le fractionnement de revenus : ce sera le bon trimestre !
 

   
28 juin 2004
Technique de la "Mise à part de l'argent" : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document en date du 1er mai 2004
 

   
18 mai 2004
Insaisissabilité des REÉR et l'affaire Thibault : la Cour suprême a rendu sa décision...
 

   
13 mai 2004
Retrait minimum d'un FERR et retenue à la source : le ministère des Finances du Québec vient d'annoncer qu'il en reportait l'application à 2005...
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours Déclarations fiscales-2003)
 
Le 7 décembre 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé que cette mesure ne serait pas mise en force. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 23 décembre 2004.
 

   
11 mai 2004
Retenues à la source sur le retrait minimum d'un FERR à compter de juillet 2004
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours Déclarations fiscales-2003)
 
Le 12 mai 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé qu'il reportait l'application de cette mesure au 1er janvier 2005. De plus, les modalités ont été modifiées. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 13 mai 2004.
 

   
6 mai 2004
Votre tapis de souris virtuel - 2004
 

   
4 mai 2004
Informations additionnelles sur la nouvelle restriction relative à la déduction des frais financiers au Québec
 

   
21 avril 2004

Deux bonnes nouvelles....
(À tous les participants du cours Déclarations fiscales-2003)

 
 

   
14 avril 2004
Nouvelle restriction relative à la déduction des frais financiers au Québec
 

   
9 avril 2004

Informations fiscales additionnelles suite au cours de déclarations fiscales-2003
(À tous les participants du cours Déclarations fiscales-2003)

 
 

   
25 mars 2004

Suivi important sur certains sujets abordés lors du cours
Mise à jour en fiscalité-2003

 

   
11 février 2004
Technique de la "mise à part de l'argent" : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003)
 
Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 28 juin 2004
 

   
16 janvier 2004
Frais de représentation et règle du 1 % du chiffre d'affaires au Québec : cela visera aussi la TVQ
 

   
8 janvier 2004
Cotisations et prestations du RRQ pour 2004, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2004, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2004, etc.
 

   
5 janvier 2004
Hausse officielle à 1 000 000 $ du plafond de la masse salariale aux fins de la formation de la main-d'oeuvre (règle du 1 %)
 

   
18 décembre 2003
Abris fiscaux et "stratagèmes" de dons de bienfaisance : le ministère des Finances du Québec sort la grosse matraque !
 

   
7 décembre 2003
Le ministère des Finances du Canada modifie la Loi de l'impôt pour les arrangements d'abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance
 

   
20 octobre 2003
Non-imposition des clauses de non-concurrence : la récréation est terminée depuis le 8 octobre 2003...
 
 
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Année de formation 2002-2003  
 
15 septembre 2003
Les concessionnaires-automobiles bénéficieront d'un petit délai 
de grâce pour les "recotisations"...

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité 2002 - pour les comptables)
 

   
8 septembre 2003
Taxe sur le capital et le financement des inventaires pour les concessionnaires-automobiles: pas de bonnes nouvelles...
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité 2002 - pour les comptables)
 

   
2 septembre 2003
Votre tapis de souris virtuel - 2003
 

   
15 juillet 2003
Mise à part de l'argent et déductibilité des intérêts : informations détaillées...
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité - 2002)
 
Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 11 février 2004
 

   
3 juillet 2003
Le budget du 12 juin 2003, le congé fiscal de 5 ans et autres 
informations additionnelles à venir...
(À tous les participants du cours Droit corporatif pour non-juristes, incidences fiscales canadiennes et traitement comptable : de la naissance à la dissolution)
 
 

   
25 avril 2003
Un autre ajout de 3 sociétés à la liste des "spin-off" étrangers admissibles au roulement
(À tous les participants du cours Déclarations fiscales des particuliers - 2002)
 
 

   
23 avril 2003
Mise à part de l'argent et déductibilité des intérêts - Communiqué spécial
(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité - 2002)
 
Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 11 février 2004
 

   
18 avril 2003
Quelques derniers commentaires sur certains sujets
(À tous les participants du cours Déclarations fiscales des particuliers - 2002)
 
 

   
14 mars 2003
Déductibilité des intérêts et notre demande de décision anticipée:  sortez le champagne!
 

   
10 mars 2003
Ajout de 2 autres sociétés à la liste des "spin-off" étrangers admissibles
au roulement

(À tous les participants du cours Déclarations fiscales des particuliers - 2002)
 
 

   
28 février 2003
Nouveau lien internet avec un site pouvant être très utile...
 

   
26 février 2003
Décision Hamilton en français et en anglais - Crédit pour personnes handicapées
(À tous les participants du cours Déclarations fiscales des particuliers - 2002)
 
 

   
17 février 2003
L'incorporation des professionnels:  une réalité pour les comptables agréés
 

   
30 janvier 2003

   
9 janvier 2003
Plafonds des dépenses d'automobiles pour 2003
 

   
6 janvier 2003
Demande de décision anticipée en matière de déductibilité des intérêts - "Mise à part de l'argent"
 

   
9 décembre 2002
Message important aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2002
 

   
4 décembre 2002
Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour déficience mentale ou physique
 

   
2 décembre 2002
Insaisissabilité des REÉR et Cour suprême du Canada
 

   
20 novembre 2002
Message important aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2002 des dates suivantes:  5-7 et 12 novembre 2002
 

   
4 novembre 2002
Table des matières détaillée du cours Mise à jour en fiscalité - 2002 version pour les comptables
 

   
17 septembre2002
Le volumineux bill technique se fait toujours attendre...
 

   
27 août 2002
Votre tapis de souris virtuel - 2002
 
 
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Année de formation 2001-2002  
 
20 juin 2002
Aux participants du cours de Mise à jour en fiscalité 2001 seulement:
COMMUNIQUÉ IMPORTANT - No.1
 

   
30 mai 2002
Table-ronde avec les représentants de Revenu Québec et du ministère des Finances du Québec
 

   
29 mai 2002
Communiqué important # 1 de Mise à jour en fiscalité - 2001
 

   
26 avril 2002
Famille éclatée:  Revenu Québec assouplit sa position et s'éloigne de la position de l'ADRC
 

   
12 avril 2002
Aux participants du cours de Déclarations fiscales 2001 seulement:
COMMUNIQUÉ IMPORTANT - No.1
 

   
1er avril 2002
Le fractionnement de revenus:  c'est le bon trimestre !
 

   
7 mars 2002
Comparaison intérêts, dividendes et gains en capital pour 2002
 

   
28 février 2002
Revenu Québec et ses taux d'intérêt
 

   
24 janvier 2002
Plafonds applicables en 2002 pour les automobiles, les contributions et prestations au RRQ et les contributions à l'Assurance-emploi
 

   
6 décembre 2001
Paliers et taux d'imposition combinés pour 2001 ainsi que pour 2002
 

   
2 octobre 2001
La Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans l'affaire LUDCO et dans l'affaire SINGLETON
 
 
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