CQFF
Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.

Société privée de formation en fiscalité

Table d'impôt PARTICULIERS
(Résidents du Québec) - 2008
Revenu
imposable
Impôt
fédéral
Taux
marginal
Impôt du
Québec
Taux
marginal
Impôt
combiné
Taux
marginal
combiné
10 000
50
12,5 %
---
16,0 %
50
28,5 %
13 000
426
12,5 %
37
16,0 %
463
28,5 %
15 000
676
12,5 %
357
16,0 %
1 033
28,5 %
20 000
1 303
12,5 %
1 157
16,0 %
2 460
28,5 %
25 000
1 929
12,5 %
1 957
16,0 %
3 886
28,5 %
30 000
2 555
12,5 %
2 757
16,0 %
5 312
28,5 %
35 000
3 181
12,5 %
3 557
16,0 %
6 738
28,5 %
37 500
3 494
12,5 %
3 957
20,0 %
7 451
32,5 %
37 885
3 543
18,4 %
4 034
20,0 %
7 577
38,4 %
40 000
3 931
18,4 %
4 457
20,0 %
8 388
38,4 %
50 000
5 768
18,4 %
6 457
20,0 %
12 225
38,4 %
60 000
7 605
18,4 %
8 457
20,0 %
16 062
38,4 %
70 000
9 442
18,4 %
10 457
20,0 %
19 899
38,4 %
75 000
10 361
18,4 %
11 457
24,0 %
21 818
42,4 %
75 769
10 502
21,7 %
11 642
24,0 %
22 144
45,7 %
80 000
11 421
21,7 %
12 657
24,0 %
24 078
45,7 %
100 000
15 763
21,7 %
17 457
24,0 %
33 220
45,7 %
123 184
20 796
24,2 %
23 021
24,0 %
43 817
48,2 %
150 000
27 289
24,2 %
29 457
24,0 %
56 746
48,2 %
200 000
39 397
24,2 %
41 457
24,0 %
80 854
48,2 %
500 000
112 042
24,2 %
113 457
24,0 %
225 499
48,2 %
1 000 000
233 117
24,2 %
233 457
24,0 %
466 574
48,2 %


N.B. : L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter le tableau # 107. Les lignes encadrées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 123 184 $.

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2008

.
Fédéral
Québec
Total
PME sur les premiers 400 000 $ annuels de revenus "actifs"
11,0 %
8,0 %
19,0 %
PME sur l'excédent de 400 000 $ de revenus "actifs" 19,5 % 11,4 % 30,9 %
Entreprises de fabrication et de transformation 19,5 % 11,4 % 30,9 %
Grandes entreprises sur les revenus "actifs" 19,5 % 11,4 % 30,9 %

Entreprises de prestations de services personnels ("employé incorporé")

19,5 % 11,4 % 30,9 %
Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables pour les sociétés privées sous contrôle canadien 34,67 % 11,4 %
46,07 %
Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis 33 1/3 % N/A 33 1/3 %
Taxe sur le capital :
0,36 % du "capital versé" avec une exemption conditionnelle sur le premier 1 000 000 $ de capital versé en 2008. Le taux de la taxe est censé diminuer progressivement au fil des prochaines années et la taxe est censée être abolie en 2011. Les sociétés manufacturières ne sont généralement plus assujetties à la taxe sur le capital suite au budget du 13 mars 2008, sous réserve de règles particulières.
Fonds des services
de santé :
2,70 % de la masse salariale
(si elle est de 1 000 000 $ et moins)
N.B : Ces taux s'appliquent à une année d’imposition de 12 mois se terminant le 31 décembre 2008. D'autres modifications aux taux d'imposition s'appliqueront dans les prochaines années.