CQFF
Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.

Société privée de formation en fiscalité

Table d'impôt PARTICULIERS
(Résidents du Québec) - 2009
Revenu
imposable
Impôt
fédéral
Taux
marginal
Impôt du
Québec
Taux
marginal
Impôt
combiné
Taux
marginal
combiné
11 000
85
12,5 %
---
16,0 %
85
28,5 %
13 500
398
12,5 %
69
16,0 %
467
28,5 %
15 000
586
12,5 %
309
16,0 %
895
28,5 %
20 000
1 212
12,5 %
1 109
16,0 %
2 321
28,5 %
25 000
1 839
12,5 %
1 909
16,0 %
3 748
28,5 %
30 000
2 465
12,5 %
2 709
16,0 %
5 174
28,5 %
35 000
3 091
12,5 %
3 509
16,0 %
6 600
28,5 %
38 385
3 515
12,5 %
4 051
20,0 %
7 566
32,5 %
40 000
3 717
12,5 %
4 374
20,0 %
8 091
32,5 %
40 726
3 808
18,4 %
4 519
20,0 %
8 327
38,4 %
50 000
5 512
18,4 %
6 374
20,0 %
11 886
38,4 %
60 000
7 349
18,4 %
8 374
20,0 %
15 723
38,4 %
70 000
9 186
18,4 %
10 374
20,0 %
19 560
38,4 %
76 770
10 430
18,4 %
11 728
24,0 %
22 158
42,4 %
80 000
11 023
18,4 %
12 503
24,0 %
23 526
42,4 %
81 452
11 290
21,7 %
12 851
24,0 %
24 141
45,7 %
90 000
13 145
21,7 %
14 903
24,0 %
28 048
45,7 %
100 000
15 316
21,7 %
17 303
24,0 %
32 619
45,7 %
126 264
21 018
24,2 %
23 606
24,0 %
44 624
48,2 %
150 000
26 766
24,2 %
29 303
24,0 %
56 069
48,2 %
200 000
38 874
24,2 %
41 303
24,0 %
80 177
48,2 %
500 000
111 519
24,2 %
113 303
24,0 %
224 822
48,2 %
1 000 000
232 594
24,2 %
233 303
24,0 %
465 897
48,2 %


N.B.
: L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter le tableau # 107. Les lignes encadrées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 126 264 $.

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2009

.
Fédéral
Québec
Total
PME sur les premiers
500 000 $ annuels de revenus "actifs" (voir N.B)
11,0 %
8,0 %
19,0 %
PME sur l'excédent de
500 000 $ de revenus "actifs" (voir N.B.)
19,0 % 11,9 % 30,9 %
Entreprises de fabrication et de transformation 19,0 % 11,9 % 30,9 %
Grandes entreprises
sur les revenus "actifs"
19,0 % 11,9 % 30,9 %

Entreprises de prestation de services personnels ("employé incorporé")

19,0 % 11,9 % 30,9 %
Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables pour les sociétés privées sous contrôle canadien 34,67 % 11,9 %
46,57 %
Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis 33 1/3 % N/A 33 1/3 %
Taxe sur le capital :
Le taux "général" est de 0,24 % du "capital versé"
avec une exemption conditionnelle sur le premier
1 000 000 $ de capital versé en 2009. Le taux de
la taxe est censé diminuer à 0,12 % en 2010 et la
taxe est censée être abolie en 2011. Les sociétés manufacturières ne sont généralement plus assujetties à la taxe sur le capital suite au budget du 13 mars 2008, sous réserve de règles particulières.
Fonds des services
de santé :
2,70 % de la masse salariale
(si elle est de 1 000 000 $ et moins)

N.B : Ces taux s'appliquent à une année d’imposition de 12 mois se terminant le
31 décembre 2009. D'autres baisses des taux d'imposition sont censées s'appliquer dans les prochaines années au fédéral. Le plafond de 500 000 $ pour les PME s'applique pleinement au fédéral pour l'année 2009 (pour un exercice financier de 12 mois se terminant le 31 décembre). Par contre, aux fins du Québec, le plafond (dans un tel cas) s'élèvera plutôt à 478 630 $ car la règle portant le plafond de
400 000 $ à 500 000 $ a pris effet progressivement à compter du 20 mars 2009 seulement.