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Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.
Société privée de formation en fiscalité
Table d'impôt PARTICULIERS
(Résidents du Québec) - 2010
Revenu
imposable
Impôt
fédéral
Taux
marginal
Impôt du
Québec
Taux
marginal
Impôt
combiné
Taux
marginal
combiné
11 000
77
12,5 %
---
16,0 %
77
28,5 %
13 500
391
12,5 %
59
16,0 %
450
28,5 %
15 000
578
12,5 %
299
16,0 %
877
28,5 %
20 000
1 205
12,5 %
1 099
16,0 %
2 304
28,5 %
25 000
1 831
12,5 %
1 899
16,0 %
3 730
28,5 %
30 000
2 457
12,5 %
2 699
16,0 %
5 156
28,5 %
35 000
3 083
12,5 %
3 499
16,0 %
6 582
28,5 %
38 570
3 531
12,5 %
4 070
20,0 %
7 601
32,5 %
40 000
3 710
12,5 %
4 356
20,0 %
8 066
32,5 %
40 970
3 831
18,4 %
4 550
20,0 %
8 381
38,4 %
50 000
5 490
18,4 %
6 356
20,0 %
11 846
38,4 %
60 000
7 327
18,4 %
8 356
20,0 %
15 683
38,4 %
70 000
9 164
18,4 %
10 356
20,0 %
19 520
38,4 %
77 140
10 476
18,4 %
11 784
24,0 %
22 260
42,4 %
80 000
11 001
18,4 %
12 471
24,0 %
23 472
42,4 %
81 941
11 357
21,7 %
12 936
24,0 %
24 293
45,7 %
90 000
13 107
21,7 %
14 871
24,0 %
27 978
45,7 %
100 000
15 278
21,7 %
17 271
24,0 %
32 549
45,7 %
127 021
21 144
24,2 %
23 756
24,0 %
44 900
48,2 %
150 000
26 709
24,2 %
29 271
24,0 %
55 980
48,2 %
200 000
38 816
24,2 %
41 271
24,0 %
80 087
48,2 %
500 000
111 461
24,2 %
113 271
24,0 %
224 732
48,2 %
1 000 000
232 536
24,2 %
233 271
24,0 %
465 807
48,2 %
N.B. : L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter le tableau # 107. Les lignes encadrées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 127 021 $. Le tableau ne tient pas compte de la nouvelle contribution santé au Québec (qui ne s'élève qu'à un maximum de 25 $ pour 2010 mais qui augmentera au cours des prochaines années).
Taux d'impôt CORPORATIFS - 2010
 
Fédéral
Québec
Total
PME sur les premiers
500 000 $ annuels de revenus "actifs"
11,0 %
8,0 %
19,0 %
PME sur l'excédent de
500 000 $ de revenus "actifs"
18,0 %
11,9 %
29,9 %
Entreprises de fabrication
et de transformation
18,0 %
11,9 %
29,9 %
Grandes entreprises
sur les revenus "actifs"
18,0 %
11,9 %
29,9 %
Entreprises de prestation de services personnels ("employé incorporé")
18,0 %
11,9 %
29,9 %
Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables pour les sociétés privées sous contrôle canadien
34,67 %
11,9 %
46,57 %
Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis
33 1/3 %
N/A
33 1/3 %

Taxe sur le capital :

Le taux "général" est de 0,12 % du "capital versé"
avec une exemption conditionnelle sur le premier
1 000 000 $ de capital versé en 2010. La taxe est censée être abolie en 2011. Les sociétés manufacturières ne sont généralement plus assujetties à la taxe sur le capital suite au budget du 13 mars 2008, sous réserve de règles particulières.
Fonds des services
de santé :
2,70 % de la masse salariale
(si elle est de 1 000 000 $ et moins)
N.B. : Ces taux s'appliquent à une année d’imposition de 12 mois se terminant
le 31 décembre 2010. D'autres baisses des taux d'imposition sont censées s'appliquer dans les deux prochaines années au fédéral.