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Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.
Société privée de formation en fiscalité
Table d'impôt PARTICULIERS
(Résidents du Québec) - 2011
Revenu
imposable
Impôt
fédéral
Taux
marginal
Impôt du
Québec
Taux
marginal
Impôt
combiné
Taux
marginal
combiné
11 000
59
12,5 %
---
16,0 %
59
28,5 %
13 500
372
12,5 %
32
16,0 %
404
28,5 %
15 000
560
12,5 %
272
16,0 %
832
28,5 %
20 000
1 186
12,5 %
1 072
16,0 %
2 258
28,5 %
25 000
1 813
12,5 %
1 872
16,0 %
3 685
28,5 %
30 000
2 439
12,5 %
2 672
16,0 %
5 111
28,5 %
35 000
3 065
12,5 %
3 472
16,0 %
6 537
28,5 %
39 060
3 574
12,5 %
4 122
20,0 %
7 696
32,5 %
40 000
3 691
12,5 %
4 310
20,0 %
8 001
32,5 %
41 544
3 885
18,4 %
4 618
20,0 %
8 503
38,4 %
50 000
5 438
18,4 %
6 310
20,0 %
11 748
38,4 %
60 000
7 275
18,4 %
8 310
20,0 %
15 585
38,4 %
70 000
9 112
18,4 %
10 310
20,0 %
19 422
38,4 %
78 120
10 604
18,4 %
11 934
24,0 %
22 538
42,4 %
80 000
10 949
18,4 %
12 385
24,0 %
23 334
42,4 %
83 088
11 517
21,7 %
13 126
24,0 %
24 643
45,7 %
90 000
13 017
21,7 %
14 785
24,0 %
27 802
45,7 %
100 000
15 188
21,7 %
17 185
24,0 %
32 373
45,7 %
128 800
21 441
24,2 %
24 097
24,0 %
45 538
48,2 %
150 000
26 574
24,2 %
29 185
24,0 %
55 759
48,2 %
200 000
38 682
24,2 %
41 185
24,0 %
79 867
48,2 %
500 000
111 327
24,2 %
113 185
24,0 %
224 512
48,2 %
1 000 000
232 402
24,2 %
233 185
24,0 %
465 587
48,2 %
N.B. :
L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter le tableau 107. Les lignes encadrées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 128 800 $. Le tableau ne tient pas compte de la nouvelle contribution santé au Québec (qui s'élève à un maximum de 100 $ pour 2011 et qui augmentera à 200 $ en 2012).
Taux d'impôt CORPORATIFS - 2011
 
Fédéral
Québec
Total
PME sur les premiers
500 000 $ annuels de revenus « actifs »
11,0 %
8,0 %
19,0 %
PME sur l'excédent de
500 000 $ de revenus « actifs »
16,5 %
11,9 %
28,4 %
Entreprises de fabrication
et de transformation
16,5 %
11,9 %
28,4 %
Grandes entreprises
sur les revenus « actifs »
16,5 %
11,9 %
28,4 %
Entreprises de prestation de services personnels (« employé incorporé »)
16,5 %
11,9 %
28,4 %
Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables pour les sociétés privées sous contrôle canadien
34,67 %
11,9 %
46,57 %
Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis
33 ⅓ %
s.o.
33 ⅓ %
Taxe sur le capital :
Depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur le capital est abolie. Toutefois, pour les exercices qui se terminent en 2011 mais qui chevauchent le 31 décembre 2010, le taux « général » pour les jours compris en 2010 est de 0,12 % du « capital versé » avec une exemption conditionnelle sur le premier 1 000 000 $ de capital versé. Les sociétés manufacturières ne sont généralement plus assujetties à la taxe sur le capital suite au budget du 13 mars 2008, sous réserve de règles particulières.
Fonds des services
de santé :		 2,70 % de la masse salariale
(si elle est de 1 000 000 $ ou moins)
N.B. :
Ces taux s'appliquent à une année d’imposition de 12 mois se terminant le 31 décembre 2011. D'autres baisses des taux d'imposition sont censées s'appliquer en 2012 au fédéral.