Table d'impôt PARTICULIERS (Résidents du Québec) - 2013

Revenu
imposable

Impôt fédéral

Taux
marginal

Impôt du
Québec

Taux
marginal

Impôt
combiné

Taux
marginal
combiné

10 000

---

12,53 %

---

16,00 %

---

28,53 %

12 500

183

12,53 %

---

16,00 %

183

28,53 %

15 000

496

12,53 %

161

16,00 %

657

28,53 %

20 000

1 122

12,53 %

961

16,00 %

2 083

28,53 %

25 000

1 749

12,53 %

1 761

16,00 %

3 510

28,53 %

30 000

2 375

12,53 %

2 561

16,00 %

4 936

28,53 %

35 000

3 001

12,53 %

3 361

16,00 %

6 362

28,53 %

40 000

3 627

12,53 %

4 161

16,00 %

7 788

28,53 %

41 095

3 765

12,53 %

4 336

20,00 %

8 101

32,53 %

43 561

4 074

18,37 %

4 829

20,00 %

8 903

38,37 %

50 000

5 256

18,37 %

6 117

20,00 %

11 373

38,37 %

60 000

7 093

18,37 %

8 117

20,00 %

15 210

38,37 %

70 000

8 930

18,37 %

10 117

20,00 %

19 047

38,37 %

80 000

10 767

18,37 %

12 117

20,00 %

22 884

38,37 %

82 190

11 170

18,37 %

12 555

24,00 %

23 725

42,37 %

87 123

12 076

21,71 %

13 739

24,00 %

25 815

45,71 %

90 000

12 700

21,71 %

14 430

24,00 %

27 130

45,71 %

100 000

14 871

21,71 %

16 830

25,75 %

31 701

47,46 %

135 054

22 482

24,22 %

25 856

25,75 %

48 338

49,97 %

150 000

26 101

24,22 %

29 705

25,75 %

55 806

49,97 %

200 000

38 208

24,22 %

42 580

25,75 %

80 788

49,97 %

500 000

110 853

24,22 %

119 830

25,75 %

230 683

49,97 %

1 000 000

231 928

24,22 %

248 580

25,75 %

480 508

49,97 %

N.B. :
L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent, car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter notre tableau sur ce sujet précis. Les lignes ombragées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 135 054 $. Le tableau ne tient pas compte de la contribution santé au Québec (qui peut atteindre un maximum de 1 000 $ pour 2013).

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2013

 

Fédéral

Québec

Total

Premiers 500 000 $ annuels de revenus « actifs » d'entreprise pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) - PME

11,0 %

8,0 %

19,0 %

Revenus « actifs »  d'entreprise qui excèdent 500 000 $ pour une SPCC - PME

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Entreprises de fabrication et de transformation

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Grandes entreprises
sur les revenus « actifs » d'entreprise

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Entreprises de prestation de services personnels (« employé incorporé »)

28,0 %

11,9 %

39,9 %

Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables (appelés « revenu de placements total ») pour les SPCC

34,67 %

11,9 %

46,57 %

Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables pour les sociétés cotées en bourse et pour les sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis

33 ⅓ %

s.o.

33 ⅓ %

N.B. : 1- Ces taux s'appliquent à l’égard d’une société pour une année d’imposition de 12 mois se terminant en 2013.
  2- Dans le cadre de propositions législatives publiées le 31 octobre 2011, le ministère des Finances du Canada a annoncé que le revenu provenant d’entreprises de prestation de services personnels ne sera plus assujetti au taux d’imposition général des sociétés pour les exercices financiers débutant après le 31 octobre 2011. Le taux d’imposition fédéral d’un tel revenu est donc de 28 %.
  3- La cotisation au Fonds des services de santé s’élève à 2,70 % de la masse salariale pour les employeurs dont la masse salariale totale est de 1 million $ ou moins. Le taux grimpe progressive­ment par la suite pour atteindre 4,26 % lorsque la masse salariale totale atteint 5 millions $. À cette fin, la masse salariale totale comprend aussi celle des sociétés « associées », et ce, sur une base mondiale.
Informations à jour en date du 5 juillet 2013