Table d'impôt des PARTICULIERS (Résidents du Québec) - 2017

Note du CQFF :

Cette table tient compte de la réduction du taux du premier palier d’imposition annoncée par le gouvernement du Québec le 21 novembre 2017.

Revenu
imposable

Impôt fédéral

Taux
marginal

Impôt du
Québec

Taux
marginal

Impôt
combiné

Taux
marginal
combiné

12 000

46

12,53 %

---

15,00 %

46

27,53 %

15 000

421

12,53 %

17

15,00 %

438

27,53 %

20 000

1 048

12,53 %

767

15,00 %

1 815

27,53 %

25 000

1 674

12,53 %

1 517

15,00 %

3 191

27,53 %

30 000

2 300

12,53 %

2 267

15,00 %

4 567

27,53 %

35 000

2 926

12,53 %

3 017

15,00 %

5 943

27,53 %

40 000

3 553

12,53 %

3 767

15,00 %

7 320

27,53 %

42 705

3 892

12,53 %

4 172

20,00 %

8 064

32,53 %

45 916

4 294

17,12 %

4 814

20,00 %

9 108

37,12 %

50 000

4 993

17,12 %

5 631

20,00 %

10 624

37,12 %

60 000

6 705

17,12 %

7 631

20,00 %

14 336

37,12 %

70 000

8 416

17,12 %

9 631

20,00 %

18 047

37,12 %

80 000

10 128

17,12 %

11 631

20,00 %

21 759

37,12 %

85 405

11 053

17,12 %

12 712

24,00 %

23 765

41,12 %

90 000

11 840

17,12 %

13 815

24,00 %

25 655

41,12 %

91 831

12 153

21,71 %

14 254

24,00 %

26 407

45,71 %

100 000

13 927

21,71 %

16 215

24,00 %

30 142

45,71 %

103 915

14 777

21,71 %

17 155

25,75 %

31 932

47,46 %

125 000

19 354

21,71 %

22 584

25,75 %

41 938

47,46 %

142 353

23 122

24,22 %

27 052

25,75 %

50 174

49,97 %

150 000

24 973

24,22 %

29 022

25,75 %

53 995

49,97 %

200 000

37 081

24,22 %

41 897

25,75 %

78 978

49,97 %

202 800

37 759

27,56 %

42 618

25,75 %

80 377

53,31 %

500 000

119 652

27,56 %

119 147

25,75 %

238 799

53,31 %

1 000 000

257 427

27,56 %

247 897

25,75 %

505 324

53,31 %

Note du CQFF :

L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent, car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter notre tableau sur ce sujet précis. Les lignes ombragées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 202 800 $.

 

 

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2017

 

Fédéral

Québec

Total

PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte 5 500 heures rémunérées ou plus, sur les premiers 500 000 $ de revenus « actifs » d'entreprise

10,5 %

8,0 %

18,5 %

PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte moins de 5 000 heures rémunérées, sur les premiers 500 000 $
de revenus « actifs » d'entreprise

10,5 %

11,8 %

22,3 %

PME des secteurs primaire ou manufacturier sur les premiers 500 000 $
de revenus « actifs » d'entreprise

10,5 %

4,0 %

14,5 %

Revenus « actifs » d'entreprise qui excèdent 500 000 $ pour une PME (SPCC)

15,0 %

11,8 %

26,8 %

Grandes entreprises
sur les revenus « actifs » d'entreprise

15,0 %

11,8 %

26,8 %

Intérêts, loyers, redevances et gains
en capital imposables (appelés « revenu de placement total ») pour les SPCC

38,67 %

11,8 %

50,47 %

Intérêts, loyers, redevances et gains
en capital imposables pour les sociétés cotées en bourse et pour les sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien

15,0 %

11,8 %

26,8 %

Entreprises de prestation de services personnels (« employé incorporé »)

33,0 %

11,8 %

44,8 %

Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis (voir la note 2 du CQFF)

38 ⅓ %

s.o.

38 ⅓ %

Notes du CQFF :

1-
Ces taux s'appliquent à l’égard d’une société pour une année d’imposition de 12 mois se terminant le 31 décembre 2017. Certaines modifications ont été apportées aux taux d’imposition des sociétés au Québec en 2017. D’autres modifications aux taux d’imposition sont prévues au Québec de 2018 à 2020. Pour plus de détails sur les différentes spécificités applicables à certains types de revenus (à titre d’exemple, le nombre d’heures rémunérées pour les PME qui n’œuvrent pas dans les secteurs primaire et manufacturier), veuillez consulter les notes du CQFF dans le tableau 500 du Chapitre A du cartable Mise à jour en fiscalité-2017.
2- Dans le cas où le dividende assujetti à l’impôt de la Partie IV provient d’une société non rattachée (telle qu’une société canadienne cotée en bourse), l’impôt de la Partie IV représente 38 ⅓ % du dividende reçu en 2017. S’il provient d’une société rattachée, l’impôt de la Partie IV ne sera généralement pas exigible, sauf sur la portion du remboursement au titre de dividendes (RTD) obtenue par la société payeuse, et ce, selon une méthode de calcul spécifique.
Informations à jour en date du 11 janvier 2018