Sites Web des autoritÉs fiscales et autres liens intÉressants
Il nous fait plaisir de vous transmettre différentes adresses de sites Web des autorités fiscales et de certains autres organismes afin de vous faciliter la tâche dans vos recherches.
Les liens utiles sont divisés en 5 sections distinctes (Canada, Québec, Autres provinces et territoires, États‑Unis, Autres sites) que vous pouvez facilement consulter en cliquant sur un des liens dans le menu à gauche de la page.
Vous souhaitez ajouter d'autres sites « utiles » à notre liste... nous aimerions le savoir!!!
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| Canada |
| Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Assurance-emploi (Service Canada) |
| Banque du Canada - Taux de change |
| Bureau de l'ombudsman des contribuables |
| Chambre des Communes - Projets de loi émanant du gouvernement fédéral |
| Cour canadienne de l'impôt (Décisions rendues depuis 1996) |
| Cour fédérale du Canada (Décisions rendues depuis 1990) |
| Cour d'appel fédérale (Décisions rendues depuis 1988) |
| Cour suprême du Canada |
| Institut canadien
d'information juridique
(Ce site extraordinaire vous donne accès à une multitude de lois et règlements ainsi qu'aux décisions des tribunaux à travers le Canada) |
| Ministère des Finances du Canada |
| Pension de vieillesse et supplément de revenu garanti |
| REEE et subventions d'au moins 30 % (incluant la Loi et le règlement sur l'épargne-études) |
| Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) |
