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CQFF - Avis importants

Dossier des pseudo-factures de complaisance : la Cour d’appel du Québec entendra la fameuse
cause Système intérieur GPBR inc. (le dossier impliquant la famille Picotte) mardi prochain le 17 mars à 9h30…

Publié le 10 mars 2015

Tous nos participants se rappellent que nous avions appuyé une levée de fonds en janvier 2014 dans le cadre d'un geste de solidarité envers la famille Picotte qui devait encore se battre en appel contre la machine de Revenu Québec, et ce, malgré une importante victoire convaincante devant la Cour du Québec.

Me Caroline Desrosiers avait initié la levée de fonds pour sauver la famille Picotte et c'est elle qui a brillamment défendu « pro bono » (gratuitement) les contribuables devant la Cour du Québec. Elle avait un objectif de 30 000 $ pour cette levée de fonds et l'objectif fut même dépassé grâce à l’appui massif du CQFF, de ses participants ainsi que de collaborateurs du CQFF. Pour les grandes lignes entourant la bataille de la famille Picotte contre Revenu Québec, veuillez consulter notre « Avis important » du 14 janvier 2014 en cliquant ici.

Or, la Cour d'appel du Québec entendra l'appel logé par Revenu Québec suite à la décision (favorable à la famille Picotte) rendue par la Cour du Québec en 2013. Cette décision pourrait avoir un impact important dans le dossier des factures de complaisance et le refus des CTI/RTI en matière de TPS/TVQ. Pour les praticiens (et leurs clients vivant une situation semblable) qui désirent assister à cette audience de la Cour d'appel du Québec (cela ne durera que la matinée du 17 mars 2015), vous pourrez vous présenter au 100, rue Notre-Dame Est à Montréal (Édifice Ernest-Cormier), salle Mignault. L'audience débute à 9h30 AM.

Nous suivrons évidemment de très près les résultats de cette affaire...

 

L'équipe du CQFF

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