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CQFF - Avis importants

Production tardive des déclarations de particuliers : Revenu Québec confirme officiellement qu'il n'appliquera pas la
pénalité pour production tardive sur un solde impayé si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020

Publié le 20 mai 2020

Bonjour à tous,

Revenu Québec vient d'ajouter une nouvelle question-réponse dans sa foire aux questions pour les citoyens (cette foire est facilement accessible via notre page Sommaire sur la COVID-19, sous la colonne Québec et vise les particuliers). Voici ce qui est précisé depuis aujourd'hui le 20 mai :

« Est-ce que les citoyens qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus avant la date limite du 1er juin se verront imposer une pénalité pour production tardive, même si leur solde d'impôt n'est pas dû avant le 1er septembre 2020?

Comme la date limite de paiement de tout solde d'impôt a été reportée au 1er septembre 2020, aucune pénalité pour production tardive ne sera appliquée à l'égard d'une déclaration de revenus produite au plus tard le 1er septembre 2020.

Cependant, les citoyens ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit.

D'autre part, au fédéral, il existait déjà une précision à cet égard depuis un certain temps sur une page Web de l'ARC (voir notre page Sommaire sur la COVID-19, sous la colonne Canada, à la section « Le report de plusieurs obligations fiscales envers l'ARC et assouplissements », puis cliquez sur « Dates de production : l'ARC et la COVID-19 ». Voici ce que l'ARC a précisé :

« Allègement des pénalités et des intérêts pour les échéances prolongées

Nous n'imposerons pas de pénalités ni d'intérêts si les paiements sont effectués avant les échéances prolongées du 1er septembre 2020. Nous déterminerons l'allègement des pénalités et des intérêts au cas par cas en ce qui concerne les soldes d'impôt sur le revenu qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 1er septembre 2020. »

Également, l'information suivante a été rajoutée sur la page Web de l'ARC :

« La renonciation aux pénalités et aux intérêts pour les déclarations de revenus des particuliers T1 de 2019 et les déclarations des fiducies décrites ci-dessus s'applique également au formulaire T1135 et à tous les choix, formulaires et annexes qui doivent être joints à la déclaration, à condition qu'ils soient produits d’ici le 1er septembre 2020. »

Finalement, nous nous attendons à d'autres annonces (tant fédérales que québécoises) d'ci la fin de la semaine ou au plus tard au début de la semaine prochaine visant directement les sociétés et les délais de production de la T2 et de la CO-17 pour certaines dates de fin d'exercice financier.

P.S. Cela est d'ailleurs survenu le 25 mai 2020.

 

L'équipe du CQFF

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