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CQFF - Avis importants

Subvention salariale de 75 % et l'excellent bulletin de Raymond Chabot Grand Thornton (RCGT)
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insi que quelques brefs commentaires du CQFF

Publié le 29 avril 2020

Le cabinet bien connu Raymond Chabot Grand Thornton (RCGT) a publié un excellent bulletin sur la subvention salariale de 75 % pour les employeurs qui contient de nombreuses explications et précisions qui méritent grandement d'être lues. En fait, il s'agit d'un MUST pour tous ceux qui sont impliqués de façon directe ou indirecte dans la réclamation de cette subvention. Les interactions directes avec la petite subvention salariale de 10 % sont aussi clairement expliquées. Avec l'autorisation de ce cabinet que nous remercions très sincèrement au nom de tous les participants du CQFF, nous vous rendons disponible leur bulletin. Nous croyons très sincèrement que la lecture détaillée de cet excellent bulletin vous sera très utile.

Pour le consulter, cliquez ici :

www.cqff.com/avis_important/avis_important_23juillet2020.htm

Voici aussi en rafale quelques informations supplémentaires du CQFF :

i. La calculatrice préparée la semaine dernière par l'ARC afin « d'estimer » le montant de la subvention est rendue à la version 5. Il y avait des coquilles dans les premières versions. Par conséquent, faites très attention si vous songez à utiliser les calculs effectués avec une des premières versions de la calculatrice de l'ARC.
ii. Lorsque les feuillets T4 seront émis pour 2020, des précisions devront être indiquées à l'égard du salaire de chacun des employés ayant donné droit à la subvention pour l'employeur. Des informations additionnelles seront publiées à cet égard avant la fin de 2020 par l'ARC. Cela permettra aussi à l'ARC de vérifier qu'il n'y a pas eu de double réclamation de la PCU par l'employé et de la subvention de 75 % par l'employeur pour la première période d'admissibilité à la PCU pour un employé donné. Pour les périodes d'admissibilité subséquentes à la PCU d'un employé donné, il est possible qu'il ait droit à la PCU (sous réserve du test 1 000 $ par période) et que l'employeur ait aussi droit à la subvention de 75 %.
iii. N'allez pas trop vite dans la réclamation de la subvention afin d'éviter des erreurs. Prenez votre temps s'il n'y a pas d'urgence au niveau des liquidités de l'entreprise. Vous avez ultimement jusqu'au 30 septembre 2020 pour la demander. Il n'était auparavant pas possible de modifier une demande par rapport à ce qui a été demandé à l'origine, sous réserve d'une possible discrétion ministérielle. Cependant, le 21 mai 2020, il fut annoncé qu'il serait possible de modifier une demande de subvention déjà transmise, et ce, à compter du 1er juin 2020 (voir la fin de notre « Avis important » du 21 mai 2020).
iv. L'attestation à signer (le formulaire RC661) par le principal responsable des activités financières de l'employeur démontre clairement que l'ARC veut éviter la fraude et qu'il peut en découler des conséquences graves en cas de faux énoncés ou encore de faute lourde. De sévères pénalités peuvent s'appliquer. Si vous agissez comme représentant autorisé par l'employeur, vous devez confirmer avoir reçu une attestation signée (une signature électronique est autorisée) du principal responsable.
v. Vous devez aussi conserver ce formulaire signé dans vos dossiers.

 

L'équipe du CQFF

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