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CQFF - Avis importants

Le déclenchement de pertes en capital, le rappel des règles fondamentales et quelques règles plus techniques

Publié le 8 mai 2020

Dans le présent contexte, il est important de vous rappeler les règles fondamentales à ne pas oublier sur le déclenchement de pertes en capital (par exemple, sur les placements boursiers). Afin de vous faciliter la tâche, vous retrouverez ci-dessous deux liens Web. Le premier lien fait un bon résumé bien vulgarisé de règles à suivre lors du déclenchement de pertes en capital pour fins de report contre des gains en capital ou encore pour transférer des pertes en capital « latentes » à un conjoint fiscal.

Le second lien est notre fameux tableau de 4 pages tiré du cartable Mise à jour en fiscalité-2019 sur les situations où les pertes en capital peuvent être refusées ou encore acceptées. Ce tableau est évidemment beaucoup plus technique et il n'intéressera pas les « non-spécialistes ».

Finalement, nous vous rappelons que la logique derrière le déclenchement de pertes en capital peut s'avérer fort différent pour les particuliers par rapport à vos clients qui ont des sociétés de portefeuille et pour lesquels plusieurs autres considérations interviendront (effets sur le CDC, compte d'IMRTD et remboursement au titre de dividendes obtenu dans des années antérieures, règle du 50 000 $ et plus de revenus passifs, report de pertes en capital différent au Québec par rapport au fédéral, etc.). Il faut donc faire preuve de plus de prudence avant de conclure sur une avenue à suivre dans le cas de vos clients corporatifs qui détiennent des placements. N'hésitez pas à consulter vos propres conseillers à cet égard. Lors des formations à l'automne (peu importe la façon dont elles se tiendront), nous vous en donnerons la preuve avec d'autres exemples plus détaillés et des stratégies innovatrices (mais plus complexes).

Premier lien : www.cqff.com/liens/declenchement_pertes_capital.pdf

Deuxième lien : www.cqff.com/liens/pertes_capital_refusees_ou_acceptees.pdf

L'équipe du CQFF

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