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CQFF - Avis importants - COVID-19
Le report de plusieurs obligations fiscales envers l'ARC et assouplissements
Toujours pas de délai supplémentaire prévu pour la production des déclarations T1 selon CPA Canada (voir le texte du 12 avril 2021 des Nouvelles récentes) Ajout très récent (13 avril 2021)
Allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations liées à la COVID-19
Dates limites de production reportées pour la RS&DE
L'ARC et le Québec reportent du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020 la date limite de paiement des impôts pour les déclarations fiscales des particuliers, des sociétés et des fiducies et il y aura absence de pénalités pour production tardive si lesdites déclarations fiscales sont produites au plus tard le 30 septembre 2020 (plutôt que la date prévue du 1er septembre 2020) (Avis important du 27 juillet)
Décès et obtention de certificats de décharge de l'ARC et les procédures modifiées pendant la pandémie
(mis à jour le 23 juin 2020)
L'ARC et Revenu Québec annoncent qu'ils repoussent certaines dates limites de production des déclarations fiscales des sociétés et des fiducies (Avis important du 25 mai 2020)
Production tardive des déclarations de particuliers : Revenu Québec confirme officiellement qu'il n'appliquera pas la pénalité pour production tardive sur un solde impayé si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020 (Avis important du 20 mai 2020)
Dates de production et de paiement : l'ARC et la COVID-19 (mis à jour le 19 août 2020)
Document d’information du ministère des Finances du Canada sur les nombreux nouveaux assouplissements financiers et fiscaux annoncés par le gouvernement fédéral le 27 mars 2020

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