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CQFF - Avis importants - COVID-19
Le report de plusieurs obligations fiscales envers Revenu Québec et assouplissements
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des citoyens qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril
Le Québec s'harmonise à l'allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations liées à la COVID-19 annoncé par le fédéral
Revenu Québec annulera la pénalité pour les sociétés ayant eu une fin d’année entre le 30 novembre 2019 et le 16 janvier 2020, sous réserve d'avoir payé leur solde d'impôt au plus tard le 30 septembre 2020
Quelques petits assouplissements sont annoncés par Revenu Québec, notamment pour les demandes de certains crédits d'impôt pour les entreprises
L'ARC et le Québec reportent du 1
er
septembre 2020 au 30 septembre 2020 la date limite de paiement des impôts pour les déclarations fiscales des particuliers, des sociétés et des fiducies et il y aura absence de pénalités pour production tardive si lesdites déclarations fiscales sont produites au plus tard le 30 septembre 2020 (plutôt que la date prévue du 1
er
septembre 2020)
(Avis important du 27 juillet)
L'ARC et Revenu Québec annoncent qu'ils repoussent certaines dates limites de production des déclarations fiscales des sociétés et des fiducies
(Avis important du 25 mai 2020)
Production tardive des déclarations de particuliers : Revenu Québec confirme officiellement qu'il n'appliquera pas la pénalité pour production tardive sur un solde impayé si la déclaration est produite au plus tard le 1
er
septembre 2020
(Avis important du 20 mai 2020)
Sommaire des mesures d'assouplissement à ce jour : document préparé par Revenu Québec pour les citoyens et les entreprises
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