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CQFF - Avis importants

Mise en garde de l'ARC sur certains abris fiscaux de dons de bienfaisance très douteux

Publié le 31 octobre 2006

Tel que nous vous le répétons à chaque année depuis 2003, nous vous mettons en garde contre les stratagèmes très douteux de dons de bienfaisance vendus comme abris fiscaux où l'investisseur ne débourse que 25 à 30 % de la « somme totale » et obtient un reçu pour don de 100 % de la « somme totale ». Nous vous suggérons de les éviter. L'ARC a d'ailleurs émis une « alerte aux contribuables » le 31 octobre 2006 mettant les contribuables en garde contre ces stratagèmes très douteux. Vous pouvez consulter la page du site Web de l'ARC spécialement dédiée à ce sujet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lien Web : www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/abris-fiscaux.html

 

Yves Chartrand, M.Fisc.