Lors de sa conférence de presse en lien avec cette annonce, Justin Trudeau a spécifiquement mentionné que les travailleurs autonomes qui n’ont pas présenté de demande au titre de la PCU car leur revenu net était inférieur à 5 000 $, alors que leur revenu brut était d’au moins 5 000 $, ne seront pas admissibles à cet assouplissement. Ainsi, aucune demande rétroactive au titre de la PCU ne sera possible. Tel qu’expliqué dans le document d’information, pour les travailleurs autonomes visés par cet assouplissement (donc qui ont présenté une demande de PCU, en plus d'avoir reçu ladite prestation sans que le critère du revenu net d’au moins 5 000 $ soit rempli), mais qui ont déjà remboursé les sommes reçues au titre de la PCU, l’ARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines.
P.S.
Dans le document d’information, le gouvernement du Canada a aussi annoncé un allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations liées à la COVID-19 lorsque certains critères seront remplis. Veuillez vous y référer au besoin.
