9 juin 2022
PCU versée en trop et demande de remboursement, saga du choix du paragraphe 45(3) et crédit d’impôt pour fournitures scolaires
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 9 juin 2022 de l’activité de formation Déclarations fiscales des particuliers-2021)
9 juin 2022
Passation en charges immédiate (DPA à 100 %) pour les particuliers en affaires, augmentation à venir du taux prescrit, remboursement de la PCU, saga du choix du paragraphe 45(3) LIR visant les changements partiels d’usage et autres sujets d’intérêt
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 9 juin 2022 de l’activité de formation Mise à jour en fiscalité-2021 pour les planificateurs financiers et les conseillers en placement)
9 juin 2022
Passation en charges immédiate (DPA à 100 %), suivi concernant les transferts d’entreprises familiales, augmentation à venir du taux prescrit, demande tardive des subventions d’urgence et opérations déterminées à divulguer
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 9 juin 2022 de l’activité de formation Mise à jour en fiscalité-2021 pour les comptables)
1er juin 2022
Message du fondateur et lancement de la préinscription pour l'année de formation 2022-2023
12 mai 2022
Vos tables d'impôt 2022 pour les particuliers et pour les sociétés
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 12 mai 2022)
28 avril 2022
Les nouvelles règles sur la passation en charges immédiate (DPA à 100 %) peuvent maintenant être prises en compte dans les prochaines déclarations de revenus à produire, mais il faudra attendre encore un peu pour les demandes de redressement des déclarations déjà produites
26 avril 2022
Divulgation obligatoire des opérations déterminées à Revenu Québec : de nouvelles opérations exclues ont été publiées à l’égard de l’évitement de l’aliénation réputée d’un bien d’une fiducie et de la multiplication de la déduction pour gain en capital
11 avril 2022
Le « spin-off » d’IBM a officiellement reçu l’approbation de l’ARC au début avril
4 avril 2022
Suivi concernant certains sujets importants à la suite de l’activité de formation Déclarations fiscales-2021 et informations additionnelles, notamment sur la transmission des avis de cotisation électroniques à partir de 2023, la saga entourant les changements d’usage d’un logement dans un « plex » visés par le choix du paragraphe 45(3) LIR, le nouveau montant ponctuel de 500 $ annoncé lors du budget 2022 du Québec et des nouvelles mesures annoncées pour aider les aînés à faible revenu ayant reçu des prestations d’urgence en 2020 et 2021…
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 4 avril 2022)
8 février 2022
Publication de propositions législatives très attendues du ministère des Finances du Canada : passation en charges immédiate (DPA à 100 % sur certains biens), exigences en matière de déclaration pour les fiducies, transmission électronique des avis de cotisation aux particuliers et bien d’autres changements annoncés initialement lors du budget fédéral d’avril 2021
18 janvier 2022
Trousse générale d'impôt et de prestations pour la production des déclarations de revenus 2021 au fédéral
12 janvier 2022
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au 31 décembre 2023
11 janvier 2022
La déclaration de revenus de 2021 au Québec (ainsi que le guide et les annexes)
Publication des paliers d’imposition 2022 pour un particulier à l’égard des différents types de revenus (dont le gain en capital, les dividendes ordinaires et les dividendes déterminés)
10 janvier 2022
Quelques nouvelles informations récentes en plus des données sur les nouveaux plafonds des dépenses d’automobile pour 2022, les prestations maximales du RRQ pour 2022, les chiffres officiels pour l’indexation des paliers d’imposition 2022, etc.
(Consultez « Votre boîte ax lettres » du 10 janvier 2022)
22 décembre 2021
Le gouvernement facilite temporairement l’accès au Programme de soutien en cas de confinement et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement
21 décembre 2021
L'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du Québec de nouveau accessible à certaines entreprises
Rappel des règles entourant la Prestation canadienne pour les travailleurs en confinement (PCTCC)
Le gouvernement du Québec annonce des modifications au mécanisme de divulgation obligatoire à l’égard des demandes relatives au versement d’un crédit d’impôt remboursable (voir la section 4 du bulletin d’information)
15 décembre 2021
Revenu Québec annonce le report de la date d’échéance des déclarations de retenues à la source dues le 15 décembre 2021
Énoncé économique du 14 décembre 2021 du gouvernement fédéral
6 décembre 2021
Le Planiguide fiscal 2021-2022 de Raymond Chabot Grant Thorton est maintenant disponible!
Suspension jusqu’à nouvel ordre du Règlement limitant les frais que peuvent facturer les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées en raison d’une injonction du tribunal
25 novembre 2021
Point sur la situation financière et économique du Québec du 25 novembre 2021 : de l’aide pour faire face à la hausse du coût de la vie
Taux d’indexation de 2,64 % du régime fiscal québécois pour 2022 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin
17 novembre 2021
Taux d'indexation de 2,4 % du régime fiscal fédéral pour 2022 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin
15 novembre 2021
Publication par Revenu Québec de la nouvelle version de la déclaration fiscale des fiducies TP-646 pour 2021 et informations supplémentaires à fournir sur les constituants, fiduciaires et bénéficiaires (voir les sections 6.1 à 6.4 aux pages 6 à 8 du formulaire)
21 octobre 2021
Modifications aux programmes de soutien du gouvernement fédéral liés à la COVID-19
23 juillet 2021
Bulletin fiscal de la firme Raymond Chabot Grant Thornton sur les assouplissements des règles sur le transfert d’entreprises familiales et le projet de loi C-208
19 juillet 2021
Transfert d'entreprises familiales : le ministère des Finances du Canada publie un nouveau communiqué de presse plus favorable après avoir reçu des critiques très sévères de toutes parts (incluant de la part du CQFF) suite au communiqué publié à l'origine le 30 juin 2021 (voir notre « Avis important » du 30 juin 2021 pour accéder à l'ancien communiqué)
30 juin 2021
Le projet de loi C-208 facilitant le transfert d’entreprises familiales a reçu la sanction royale le 29 juin 2021…!
N.B. : Malgré la sanction royale du 29 juin, le 30 juin à 17h00, le ministère des Finances du Canada avait indiqué dans un communiqué de presse que le gouvernement du Canada entendait faire en sorte que ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Voir cependant notre « Avis important » du 20 juillet 2021 pour un changement majeur du côté du ministère des Finances du Canada après des critiques très sévères reçues de toutes parts.
22 juin 2021
Nouveau partenariat CQFF-RCGT afin de faire rayonner encore plus la fiscalité au Québec
