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CQFF - Avis importants

Avis importants

22 décembre 2020

i) Assouplissements temporaires favorables en 2020 et 2021 dans le calcul des avantages imposables d’une automobile fournie par l’employeur
P.S. Le Québec, en vertu de sa politique d’harmonisation à l’égard des règles sur les automobiles, a annoncé le 23 décembre 2020 que les assouplissements au fédéral seront aussi appliquées au Québec.
ii) Les plafonds des dépenses automobiles pour 2021 maintenus à leur seuil actuel
P.S. Les plafonds applicables au Québec sont les mêmes qu’au fédéral.

15 décembre 2020

L'ARC publie les informations sur les déductions en 2020 rattachées aux dépenses de travail à domicile pour les employés

P.S. Le Québec s’est harmonisé à cette mesure sur le télétravail. Voir le lien suivant :
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20201216.pdf

30 novembre 2020

Accès au document complet sur l'énoncé économique du 30 novembre 2020 du gouvernement fédéral (pour les mesures fiscales, veuillez consulter les pages 128 à 135 ainsi que les pages 211 à 259 du document)

25 novembre 2020

Taux d'indexation de 1,0 % du régime fiscal fédéral pour 2021 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin

19 novembre 2020

Revenu Québec annulera la pénalité pour les sociétés ayant eu une fin d’année entre le 30 novembre 2019 et le 16 janvier 2020, sous réserve d'avoir payé leur solde d'impôt au plus tard le 30 septembre 2020

17 novembre 2020

Presqu'aucune mesure fiscale lors de l'exposé économique du Québec présenté le 12 novembre 2020

13 novembre 2020

Taux d'indexation de 1,26 % du régime fiscal québécois pour 2021 : voici toutes les informations dont vous aurez besoin

26 octobre 2020

Les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

9 octobre 2020

Le gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises pendant la pandémie

5 octobre 2020

2 octobre 2020

Obligation de divulguer un contrat de prête-nom sur le formulaire québécois prescrit TP-1079.PN : le projet de loi 42 a été sanctionné le 24 septembre 2020 et le délai de 90 jours a donc été déclenché

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 2 octobre 2020)

15 septembre 2020

Les vérifications fiscales de la subvention de 75 % ont débuté selon un Tweet de Me Raphaël Barchichat, associé en fiscalité bien connu chez PSB Boisjoli, le tout, preuve à l'appui

3 septembre 2020

L'ARC augmente le montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas de 17 $ à 23 $ par repas de façon rétroactive au 1er janvier 2020

P.S. Cette augmentation à 23 $ par repas vise donc autant les montants raisonnables pour allocations de repas (généralement non imposables) que les demandes de remboursement de repas utilisant la méthode simplifiée (sans reçu) applicable pour les camionneurs et les particuliers qui réclament la déduction pour frais de déménagement, le crédit pour frais médicaux ou la déduction pour les habitants de régions éloignées. Les publications de l'ARC (tels que les guides T4130 et T4044) seront mises à jour dans les prochaines semaines pour refléter ces changements.

31 août 2020

Prolongation au 31 octobre 2020 de la date limite pour présenter une demande au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (le prêt de 40 000 $ sans intérêt) et nouveau processus d'admissibilité à venir pour ceux qui n'effectuaient pas leurs transactions à partir d'un compte bancaire d'entreprise et qui n'étaient pas admissibles au prêt

P.S. De plus amples renseignements sur ces changements seront communiqués au cours des prochains jours, notamment un nouveau processus d'ouverture de compte d'entreprise par l'intermédiaire duquel les entreprises admissibles pourront désormais présenter leur demande.

20 août 2020

Prolongation de la PCU pour 4 semaines, assouplissements importants au régime d'assurance emploi et instauration de trois nouvelles prestations de relance économique

27 juillet 2020

L'ARC et le Québec reportent du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020 la date limite de paiement des impôts pour les déclarations fiscales des particuliers, des sociétés et des fiducies et il y aura absence de pénalités pour production tardive si lesdites déclarations fiscales sont produites au plus tard le 30 septembre 2020 (plutôt que la date prévue du 1er septembre 2020)

23 juillet 2020

Subvention salariale de 75 % : l'excellent bulletin du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton a été mis à jour pour refléter les changements significatifs apportés dans le cadre de la prolongation de la subvention salariale 

P.S. N'hésitez pas à lire aussi les annexes 1 et 2 du bulletin pour un sommaire des changements apportés.

17 juillet 2020

Prolongation de la subvention salariale jusqu'au 21 novembre 2020 et annonce d'importants changements proposés pour les prochaines périodes afin d'offrir une aide mieux ciblée

26 juin 2020

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (le prêt de 40 000 $ sans intérêt) pourra être demandé de façon progressive à compter d'aujourd'hui le 26 juin 2020 en vertu des règles fortement assouplies d'admissibilité

16 juin 2020

Prolongation de la PCU pour 8 semaines

15 juin 2020

Rappel du CQFF sur la possibilité qui existe depuis le 1er juin 2020 de modifier une demande de la subvention de 75 % déjà transmise

10 juin 2020

Vos tables d'impôt 2020 pour les particuliers et pour les sociétés

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 10 juin 2020)

28 mai 2020

Des informations additionnelles très récentes sur une variété de sujets, incluant un report pour les fins d'année au 30 novembre 2019 des sociétés, les déclarations de renseignements comme le formulaire T1135, la subvention salariale de 75 %, l'aide financière aux locataires pour leur loyer résidentiel, etc.

25 mai 2020

L'ARC et Revenu Québec annoncent qu'ils repoussent certaines dates limites de production des déclarations fiscales des sociétés et des fiducies

21 mai 2020

La « petite » subvention salariale de 10 % pour les employeurs « admissibles » n'a plus à être obligatoirement réclamée avant celle de 75 %, mais des règles à suivre s'appliquent… 

20 mai 2020

Production tardive des déclarations de particuliers : Revenu Québec confirme officiellement qu'il n'appliquera pas la pénalité pour production tardive sur un solde impayé si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020

19 mai 2020

Assouplissements importants annoncés le 19 mai 2020 à l’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) à l’égard du prêt de 40 000 $ sans intérêt : plus de petites entreprises se qualifieront…

15 mai 2020

Prolongation de 12 semaines de l'admissibilité à la subvention salariale de 75 % jusqu'au 29 août 2020 et quelques assouplissements sont également annoncés

13 mai 2020

Le taux prescrit servant à contourner certaines règles d’attribution reviendra à un taux historique de 1 % à compter de juillet : ce sera un bon trimestre pour planifier des stratégies de fractionnement de revenus de placement

8 mai 2020

Rajout de deux sections à la page « Sommaire des mesures fiscales et financières entourant la COVID-19 » dont une sur le déclenchement de pertes en capital et le rappel des règles fondamentales (voir la colonne Canada) et l'autre sur les dépenses liées au télétravail pour un employé (voir la colonne Québec).

30 avril 2020

Rajout de quatre informations à la page « Sommaire des mesures fiscales et financières entourant la COVID-19 » dont une sur l'aide d'urgence pour le loyer commercial (AUCLC), une sur un congé temporaire de cotisation au FSS et une sur un nouveau petit programme d'aide québécois visant le secteur de l'habitation

29 avril 2020

Subvention salariale de 75 % et l'excellent bulletin de Raymond Chabot Grand Thornton (RCGT) ainsi que quelques brefs commentaires du CQFF

27 avril 2020

L'ARC vient de publier une foire aux questions (FAQ) sur la subvention salariale de 75 % pour les employeurs

24 avril 2020

Communiqué de presse du 24 avril 2020 du premier ministre Trudeau sur l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises, incluant les brefs faits saillants du programme

P.S. Plus de détails sur l’AUCLC seront publiés prochainement.

20 avril 2020

Subvention salariale d’urgence de 75 % : voici une précieuse information généralement favorable qui vous démontrera qu’il faut utiliser le salaire à l’égard des semaines d’admissibilité pour la période (1, 2 ou 3) et non pas le salaire versé à l’employé pendant ladite période

P.S. Veuillez aussi consulter nos « Avis importants » du 13 et du 14 avril pour d'autres précieuses informations sur la subvention salariale de 75 %.

17 avril 2020

Quelques brèves nouveautés sur divers sujets, le tout en rafale…

15 avril 2020

Élargissement de l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de 2 000 $ par mois à certaines situations qui n’étaient pas couvertes

P.S. Pour d'autres informations sur la PCU, veuillez aussi consulter nos « Avis importants » du 1er avril et du 6 avril. Pour consulter le projet de loi sanctionné sur la PCU, veuillez consulter notre « Avis important » du 25 mars (Partie 2 du projet de loi).

14 avril 2020

Quelques autres assouplissements faisant partie du projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % méritent d’être soulignés

P.S. Veuillez aussi consulter nos « Avis importants » du 13 et du 20 avril pour d'autres précieuses informations sur la subvention salariale de 75 %.

13 avril 2020

Accès au projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % pour les entreprises qui a reçu la sanction royale samedi le 11 avril

P.S. Cliquez sur le titre pour accéder au projet de loi et à des commentaires additionnels du CQFF. De plus, consultez nos « Avis importants » du 14 et du 20 avril 2020 pour d'autres commentaires du CQFF.

10 avril 2020

Multitude d'informations concrètes, utiles et pratiques visant notamment la résidence principale (désignation tardive, contre-lettre, transfert au conjoint du vivant ou au décès), les cotisations REER « perdues dans l’espace Web », le spin-off de Novartis survenu en 2019, une lettre-type pour le médecin aux fins du CIPH et bien d’autres sujets…

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 10 avril 2020)

8 avril 2020

Plusieurs modifications sont annoncées à la subvention salariale d'urgence de 75 % pour les employeurs admissibles - version mise à jour le 11 avril 2020

6 avril 2020

Prestation canadienne d'urgence (PCU) : Une nouvelle « question-réponse » du gouvernement fédéral est ajoutée à la foire aux questions sur la PCU et les dividendes « ordinaires » de sociétés privées semblent désormais se qualifier comme un revenu admissible aux fins du seuil de 5 000 $ à rencontrer pour 2019 ou pour les 12 mois précédant la date de la demande

P.S. Veuillez aussi consulter sans faute notre « Avis important » du 15 avril à propos de la PCU. Pour consulter le projet de loi sanctionné sur la PCU, veuillez consulter notre « Avis important » du 25 mars (Partie 2 du projet de loi).

5 avril 2020

Excellent sommaire du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada avec les multiples programmes offerts pour répondre à la COVID-19

2 avril 2020

Document d’information sur la subvention salariale de 75 % pour les entreprises publié à l'origine par le gouvernement du Canada, mais qui a depuis subi plusieurs modifications - voir nos « Avis importants » du 8, 13, et 20 avril

1er avril 2020

P.S. Veuillez aussi consulter sans faute nos « Avis importants » du 6 avril et du 15 avril à propos de la PCU. Pour consulter le projet de loi sanctionné sur la PCU, veuillez consulter notre « Avis important » du 25 mars (Partie 2 du projet de loi).

31 mars 2020

Sommaire des mesures d'assouplissement à ce jour : document préparé par Revenu Québec pour les citoyens et les entreprises

30 mars 2020

Excellent sommaire de l'ensemble des mesures fiscales, économiques et financières découlant de la crise de la COVID-19 préparé par l'équipe de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke

27 mars 2020

Document d’information du ministère des Finances du Canada sur les nombreux nouveaux assouplissements financiers et fiscaux annoncés par le gouvernement fédéral le 27 mars 2020

P.S. D’autres documents techniques contenant de précieuses informations ont aussi été publiés dans les jours suivants tant par le gouvernement fédéral (par exemple, sur la hausse à 75 % de la subvention salariale pour les employeurs admissibles) que par le gouvernement du Québec (par exemple, sur le report au 30 juin du paiement de la TPS/TVQ)... Continuez à suivre nos « Avis importants » sur notre site Web au fil des prochaines semaines... Nous vous rappelons que vous en savez actuellement autant que nous avec ces documents...

25 mars 2020

Projet de loi sanctionné par le gouvernement fédéral mettant en œuvre certaines mesures fiscales et financières d'urgence visant la COVID-19, dont la prestation canadienne d'urgence pour les travailleurs et la petite subvention salariale de 10 %

P.S. Les règles annoncées à l'origine relativement à la subvention salariale de 10 % seront mises en œuvre malgré la mise en place de la grosse subvention salariale de 75 %. En effet, le document gouvernemental publié le 1er avril reconnait que la subvention salariale de 10 % visant surtout les PME continuera d’exister (même s’il sera évidemment impossible d’accéder à la fois à celle de 75 % et à celle de 10 % à l’égard d’un salaire donné pour une période particulière). Veuillez consulter nos « Avis importants » du 13, du 14 et du 20 avril à l'égard de la nouvelle subvention de 75 %.

24 mars 2020

Baisse de valeur importante de REER ou de FERR postérieure au décès d'un contribuable en 2019 ou au début de 2020 par rapport à la valeur en date du décès : c'est clairement le temps de préparer le terrain pour la mise en place des stratégies expliquées aux sections 18 et 19 de notre important lien Web sur les REER avec des résultats potentiellement spectaculaires!

23 mars 2020

Foire aux questions du gouvernement fédéral sur la petite subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

P.S. Les règles annoncées à l'origine relativement à la subvention salariale de 10 % seront mises en œuvre malgré la mise en place de la grosse subvention salariale de 75 %. En effet, le document gouvernemental publié le 11 avril reconnait que la subvention salariale de 10 % visant surtout les PME continuera d’exister (même s’il sera évidemment impossible d’accéder à la fois à celle de 75 % et à celle de 10 % à l’égard d’un salaire donné pour une période particulière). Veuillez consulter nos « Avis importants » du 13 et du 14 avril à l'égard de la nouvelle subvention de 75 %.

19 mars 2020

18 mars 2020

Document d’information détaillé du gouvernement fédéral sur les multiples assouplissements de toute nature visant les particuliers et les entreprises

P.S. Veuillez plutôt consulter notre « Avis important » du 5 avril 2020 pour une version plus à jour.

17 mars 2020

Le ministère des Finances du Québec annonce le report de la date de production de la déclaration fiscale québécoise des particuliers et de certaines fiducies ainsi que le report du paiement des soldes d’impôt des particuliers, de certaines fiducies et aussi pour certaines sociétés, le tout, dans un bulletin d’information détaillé

N'oubliez pas qu'en consultant le document gouvernemental, vous en saurez alors autant que nous sur les nouvelles mesures.

P.S. Certains écarts au niveau de la date limite de paiement de soldes d'impôt entre le fédéral et le Québec ont été finalement harmonisés par le ministère des Finances du Québec. Voir notre « Avis important » du 19 mars 2020 pour accéder au document du gouvernement du Québec sur cette harmonisation.

22 janvier 2020

Trousse générale d'impôt et de prestations pour la production des déclarations de revenus 2019 au fédéral

8 janvier 2020

La déclaration de revenus de 2019 au Québec (ainsi que le guide et les annexes) 

7 janvier 2020

Publication des paliers d’imposition 2020 pour un particulier à l’égard des différents types de revenus (dont le gain en capital, les dividendes ordinaires et les dividendes déterminés)

6 janvier 2020

Nouveautés annoncées à la toute fin de 2019, prestations maximales du RRQ pour 2020, plafonds des dépenses d’automobile pour 2020, chiffres officiels pour l’indexation des paliers d’imposition 2020, etc...

(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 6 janvier 2020)