Table d'impôt des PARTICULIERS (Résidents du Québec) - 2016

Revenu
imposable

Impôt fédéral

Taux
marginal

Impôt du
Québec

Taux
marginal

Impôt
combiné

Taux
marginal
combiné

11 500

3

12,53 %

---

16,00 %

3

28,53 %

15 000

442

12,53 %

90

16,00 %

532

28,53 %

20 000

1 068

12,53 %

890

16,00 %

1 958

28,53 %

25 000

1 694

12,53 %

1 690

16,00 %

3 384

28,53 %

30 000

2 320

12,53 %

2 490

16,00 %

4 810

28,53 %

35 000

2 947

12,53 %

3 290

16,00 %

6 237

28,53 %

40 000

3 573

12,53 %

4 090

16,00 %

7 663

28,53 %

42 390

3 872

12,53 %

4 472

20,00 %

8 344

32,53 %

45 282

4 234

17,12 %

5 051

20,00 %

9 285

37,12 %

50 000

5 042

17,12 %

5 994

20,00 %

11 036

37,12 %

60 000

6 754

17,12 %

7 994

20,00 %

14 748

37,12 %

70 000

8 466

17,12 %

9 994

20,00 %

18 460

37,12 %

80 000

10 177

17,12 %

11 994

20,00 %

22 171

37,12 %

84 780

10 996

17,12 %

12 950

24,00 %

23 946

41,12 %

90 563

11 985

21,71 %

14 338

24,00 %

26 323

45,71 %

100 000

14 034

21,71 %

16 603

24,00 %

30 637

45,71 %

103 150

14 718

21,71 %

17 359

25,75 %

32 077

47,46 %

125 000

19 462

21,71 %

22 986

25,75 %

42 448

47,46 %

140 388

22 802

24,22 %

26 948

25,75 %

49 750

49,97 %

150 000

25 130

24,22 %

29 423

25,75 %

54 553

49,97 %

200 000

37 237

27,56 %

42 298

25,75 %

79 535

53,31 %

500 000

119 902

27,56 %

119 548

25,75 %

239 450

53,31 %

1 000 000

257 677

27,56 %

248 298

25,75 %

505 975

53,31 %

Note du CQFF :

L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent, car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter notre tableau sur ce sujet précis. Les lignes ombragées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 200 000 $. Le tableau ne tient pas compte de la contribution santé au Québec (qui peut atteindre un maximum de 1 000 $ pour 2016).

 

 

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2016

 

Fédéral

Québec

Total

Premiers 500 000 $ annuels de revenus « actifs » d'entreprise pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) - PME non manufacturières

10,5 %

8,0 %

18,5 %

Premiers 500 000 $ annuels de revenus « actifs » d’entreprise pour les SPCC - PME manufacturières

10,5 %

4,0 %

14,5 %

Revenus « actifs »  d'entreprise qui excèdent 500 000 $ pour une SPCC - PME

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Entreprises de fabrication et de transformation (sauf pour la portion des revenus se qualifiant au taux réduit des PME)

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Grandes entreprises
sur les revenus « actifs » d'entreprise

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Entreprises de prestation de services personnels (« employé incorporé »)

33,0 %

11,9 %

44,9 %

Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables (appelés « revenu de placement total ») pour les SPCC (voir la note 2 du CQFF)

38,67 %

11,9 %

50,57 %

Intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables (ainsi que les revenus actifs) pour les sociétés cotées en bourse et pour les sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien

15,0 %

11,9 %

26,9 %

Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis (voir la note 3 du CQFF)

38 ⅓ %

s.o.

38 ⅓ %

Notes du CQFF :

1-
Ces taux s'appliquent à l'égard d’une société pour une année d'imposition de 12 mois se terminant le 31 décembre 2016. Plusieurs modifications ont été apportées aux taux d'imposition des sociétés au fédéral en 2016. Des modifications aux taux d’imposition sont prévues au Québec de 2017 à 2020.
2- Le « revenu de placement total » des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) crée généralement un compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) au fédéral égal, depuis 2016, à 30 ⅔ % du « revenu de placement total » (26 ⅔ % en 2015). Ce compte est remboursable à la société, depuis 2016, à raison de 38 ⅓ % (33 ⅓ % en 2015) des dividendes imposables versés (appelé « remboursement au titre de dividendes » ou RTD).
3- Dans le cas où le dividende assujetti à l’impôt de la Partie IV provient d’une société non rattachée (telle qu’une société canadienne cotée en bourse), l’impôt de la Partie IV représente 38 ⅓ % du dividende reçu en 2016 (33 ⅓ % en 2015). S’il provient d’une société rattachée, l’impôt de la Partie IV ne sera généralement pas exigible, sauf sur la portion du remboursement au titre de dividendes (RTD) obtenue par la société payeuse, et ce, selon une méthode de calcul spécifique.
Informations à jour en date du 2 mai 2016